Délibération 1-9 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DE VIE SOCIALE GRAMMONT

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DE LA SABLIERE

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN met à disposition de l'association de la Sablière les locaux du centre de vie sociale Grammont, situés 74, rue Jules Adeline et cadastrés en section MT sous le numéro 179.

La convention d'occupation signée le 30 juin 2005 étant venue à expiration, il convient qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l'association de la Sablière.

La mise à disposition des locaux s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment. En effet, compte tenu du caractère social des actions mises en place, l'association bénéficierait d'une gratuité du loyer et des charges, à l'exception de la téléphonie.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 80 € le m², soit 135.600 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition pour une période d'une année, renouvelable tacitement, sans pouvoir excéder une durée globale de trois années, entre l'association de la Sablière et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition des locaux du centre de vie sociale Grammont situés 74, rue Jules Adeline au profit de l'association de la Sablière, pour une durée ne pouvant excéder trois années,

2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DE VIE SOCIALE GRAMMONT

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DE LA SABLIERE

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2005, autorisant la mise à disposition de locaux au profit de l'association de la Sablière,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition des locaux du centre de vie sociale Grammont situés 74, rue Jules Adeline et cadastrés en section MT sous le numéro 179, au profit de l'association de la Sablière, est venue à expiration et qu'il convient de la renouveler,

- Que la mise à disposition des locaux continuerait d'être accordée à titre gratuit, étant précisé que leur valeur locative annuelle du bien peut être estimée à environ 80 € le m², soit 135.600 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le renouvellement de la mise à disposition des locaux du centre de vie sociale Grammont au profit de l'association de la Sablière, pour une durée ne pouvant excéder trois années,

2.- décide que cette occupation est consentie à titre gratuit, dans les mêmes conditions que précédemment,

3.- précise que les charges afférentes à l'occupation sont réglées par la Ville de ROUEN, à l'exception des abonnements et consommations de téléphonie qui restent à la charge de l'association,

4.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l'association étant inscrits dans une convention séparée.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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