Délibération 1-6 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 92, AVENUE DU MONT-RIBOUDET

REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

CESSION A LA SOCIETE ADOMA

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Premier Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision de Mme le Maire en date du 25 avril 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, la Ville de ROUEN a délégué à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) l’exercice du droit de préemption sur un immeuble situé au n° 92, avenue du Mont‑Riboudet, cadastré en section KX sous le n° 255.

Il s’agit d’un immeuble de rapport, datant de la reconstruction, en bon état, comprenant un rez-de-chaussée commercial (100 m² utiles) et 14 logements (223 m² habitables) ; l’ensemble des locaux est loué moyennant un loyer annuel de l’ordre de 45.000 €.

La préemption de cet immeuble est intervenue au prix de 575.000 €, hors frais, conformément à l’estimation fournie par France Domaine. L’acte de vente constatant le transfert de propriété au profit de l’E.P.F. Normandie est intervenu le 3 juin 2008.

L’acquisition de l’immeuble 92, avenue du Mont‑Riboudet s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement des quartiers Ouest et, plus particulièrement, dans l’objectif de répondre aux besoins de logements sociaux dans ce secteur de la ville.

De par sa structure, cet immeuble est en effet apparu idéal pour permettre la création de petits logements sociaux du type « maison relais » ou « résidence accueil » pour personnes en situation précaire.

L’opération envisagée s’inscrit également dans la réalisation des objectifs de développement du parc « très social » définis par le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération rouennaise.

La société ADOMA, société d’économie mixte spécialisée dans la gestion de résidences sociales (ex‑SONACOTRA), est propriétaire et/ou gestionnaire de trois foyers sur l’agglomération. Ces foyers logent un public à faibles ressources de moins de 30 ans, bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion, boursiers ou salariés, dont les revenus sont inférieurs ou égaux à la moitié du S.M.I.C.

Dans le cadre de son développement, cette société souhaite se porter acquéreur de l’immeuble 92, avenue du Mont‑Riboudet.

S’agissant d’un bailleur social ou assimilé, et conformément aux dispositions du Programme d’Action Foncière qui lie la Ville à l’E.P.F. Normandie, la revente de ce bien à la société ADOMA pourrait être effectué directement par l’E.P.F. Normandie, sans rachat préalable par la Ville de ROUEN.

Cette revente interviendrait au prix de 575.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), auquel il conviendrait d’ajouter les frais de portage de l’E.P.F. Normandie (estimés à environ 20.000 €).

Compte tenu du caractère social de l’opération projetée, le Fonds de Minoration Foncière pourrait être sollicité, afin de diminuer le coût de la charge foncière supportée par la société ADOMA.

Le conseil d’administration de la société ADOMA sera amené à se prononcer sur ce projet fin septembre 2008. Dès le 1er octobre, cette société pourrait prendre en charge la gestion de l’immeuble 92, avenue du Mont‑Riboudet, dans le cadre d’une prise de jouissance anticipée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la revente à la société ADOMA, par l’E.P.F. Normandie, de l’immeuble sis 92, avenue du Mont‑Riboudet, cadastré en section KX sous le n° 255, moyennant un prix de 575.000 € H.T./H.D., auquel il conviendra d’ajouter les frais de portage de l’E.P.F. Normandie,

2.- autoriser Mme le Maire à solliciter la mise en oeuvre du Fonds de Minoration Foncière,

3.- autoriser une prise de jouissance anticipée de l’immeuble 92, avenue du Mont‑Riboudet par la société ADOMA, à compter du 1er octobre 2008.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.