Délibération 1-11 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DU CHATELET

DEMOLITION PARTIELLE DE L'IMMEUBLE ESCLANGON

ACCORD PREALABLE

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la restructuration du quartier du Châtelet, inscrit au Grand Projet de Ville, la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine entend procéder à la démolition partielle de l'immeuble Esclangon. Il s'agit de démolir les cages d'escalier situées au 8 et 10, rue Ernest Esclangon, afin de dégager l'emprise foncière nécessaire à la réalisation du maillage viaire prévu par le schéma général de M. BUSQUETS, urbaniste, maître d'oeuvre des espaces publics pour le quartier du Châtelet.

Cette démolition, adoptée par le Conseil d'Administration d'Immobilière Basse Seine dans ses séances du 6 avril 2006 et du 20 avril 2007, a été validée par le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), le 7 octobre 2004.

Le bâtiment Esclangon comporte 70 logements, dont 20 sont concernés par la démolition partielle. Sur ces 20 logements, 12 sont actuellement vides.

Le relogement des locataires toujours en place fera l'objet d'un accompagnement social spécifique. La S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine s'engage à mobiliser en priorité les logements vacants de l'immeuble Esclangon qui bénéficiera d'une réhabilitation. Actuellement, 5 logements mitoyens à l'opération de démolition sont mobilisables.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de démolition partielle de l'immeuble Esclangon, concernant 20 logements correspondant aux cages d’escalier 8 et 10, rue Ernest Esclangon, dans le quartier du Châtelet à ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DU CHATELET

DEMOLITION PARTIELLE DE L'IMMEUBLE ESCLANGON

ACCORD PREALABLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L.443-15-1,

- La décision du Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) du 7 octobre 2004, validant la programmation de la démolition partielle du bâtiment Esclangon,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre du projet de restructuration du quartier du Châtelet inscrit au Grand Projet de Ville, la S.A. d’H.L.M. Immobilière Basse Seine (I.B.S.) souhaite procéder à la démolition de deux cages d'escalier de l'immeuble Ernest Esclangon,

- Qu'il convient d'obtenir préalablement l'accord de la commune pour cette démolition,

- Que le relogement des locataires toujours en place fera l’objet d’un accompagnement social spécifique, I.B.S. s’engageant à mobiliser en priorité les logements vacants de l’immeuble Esclangon qui bénéficiera d’une réhabilitation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- émet un avis favorable à la démolition partielle de l'immeuble Esclangon, concernant 20 logements collectifs correspondant aux cages d’escalier 8 et 10, rue Ernest Esclangon à ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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