Délibération 1-10 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

OPERATION D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

ICADE

CONVENTION QUADRIPARTITE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les opérations d’accession sociale à la propriété dans les projets de rénovation urbaine permettent de diversifier l’offre de logements, facilitant ainsi le parcours résidentiel des ménages. Elles encouragent également la mixité sociale par l’accueil de nouveaux habitants.

Il s’agit là d’un enjeu majeur pour le Programme Local de l’Habitat, dont la déclinaison sur le territoire de ROUEN retient la nécessité de développer l’offre en accession pour les jeunes ménages.

La Société Civile Immobilière ROUEN GRAMMONT, représentée par son associé majoritaire ICADE CAPRI, projette la réalisation de 51 à 59 logements collectifs en accession, dont 20 aidés, dans l’îlot 72b du quartier Grammont, entre les rues Henri II Plantagenêt et Jules Adeline.

L'objectif est de proposer en priorité ces logements à des ménages habitant déjà dans le quartier Grammont ou un autre quartier du Grand Projet de Ville, et dont les revenus correspondent à ceux du Prêt Locatif à Usage Social - P.L.U.S. -.

La Ville de ROUEN a montré son intérêt pour ce projet en accordant, dans le cadre de sa convention publique d’aménagement avec ROUEN Seine Aménagement, et pour l'ensemble des 20 logements aidés, une minoration foncière réduisant le prix à 40 € H.T./m² de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) au lieu de 56 € H.T./m² de S.H.O.N.

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a été sollicitée, sous réserve du respect du règlement général de l'A.N.R.U. et de l'article 278 sexies du Code Général des Impôts, pour une subvention de 10.000 € par logement, à laquelle s’ajouterait une réduction de la T.V.A. à 5,5 %.

ROUEN Seine Aménagement a également versé, au nom de la Ville de ROUEN, une prime de 5.000 € par logement, pour tenir compte des surcoûts engendrés par un sous‑sol instable nécessitant une dépollution du site et des fondations profondes.

Ces soutiens financiers visent à abaisser le prix d’acquisition pour les primo‑accédants.

Ce partenariat doit faire l’objet d’une convention spécifique entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage, la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement, qui précisera les caractéristiques du projet (prix de réalisation, prix de vente, conditions liées à l’acquéreur). Les éléments de cette convention seront intégrés par avenant dans la convention pluriannuelle signée avec l’A.N.R.U.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention portant subventionnement d’une opération d’accession sociale à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier Grammont.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.