Délibération 1-1 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RESEAU FERRE

DE L’AIRE METROPOLITAINE DE ROUEN-ELBEUF

VALORISATION

MODALITES DE LA CONCERTATION

AVIS

ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est engagée depuis 2003 dans une démarche partenariale d’études ayant pour objet la valorisation du réseau ferré de l’aire métropolitaine de ROUEN-ELBEUF.

Cette démarche partenariale est pilotée par le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) de l’Agglomération ROUEN‑ELBEUF et la Région de Haute‑Normandie, et rassemble autour d’eux la Ville de ROUEN, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, la Communauté d’Agglomération d’ELBEUF‑Boucle de Seine (C.A.E.B.S.), le Département de la Seine‑Maritime, la Direction Régionale de l’Equipement, Réseau Ferré de France et la S.N.C.F.

L’objectif poursuivi à travers ces études est double. Il s’agit en premier lieu de définir un programme d’investissement pour les infrastructures ferroviaires qui permette d’assurer à long terme le bon fonctionnement du système ferroviaire de l’aire métropolitaine de ROUEN-ELBEUF. Face à la saturation prévisible de l’outil ferroviaire, il s’agit en effet de développer une offre de transport qui réponde durablement aux besoins de déplacements de la population.

Il s’agit en second lieu de saisir l’opportunité d’une valorisation du système ferroviaire pour permettre le développement des territoires, notamment dans le cadre de la recherche d’une liaison efficace avec l’Ile‑de‑France. Ces études visent ainsi à construire un projet urbain emblématique qui permette de dynamiser le territoire, notamment dans le secteur tertiaire, et de hisser ROUEN au rang des principales métropoles régionales.

La réflexion engagée sous l’égide du Syndicat Mixte pour le S.C.O.T. et de la Région de Haute‑Normandie repose donc sur une imbrication étroite d’enjeux de développement économique et urbain et d’enjeux de valorisation du transport ferroviaire.

En décembre 2005, le comité de pilotage des études préalables avait retenu le site ferroviaire de Saint-Sever comme site unique d’étude pour la création d’une nouvelle gare d’agglomération. La nouvelle gare d’agglomération, levier stratégique du projet, s’accompagnerait d’un nouveau franchissement souterrain de la Seine, d’une liaison périurbaine entre BARENTIN, ROUEN et ELBEUF, dont le tracé reste à définir, et d’aménagements ferroviaires permettant d’écouler l’ensemble des trafics.

Suite à ces études préalables, l’ensemble des partenaires a engagé en 2006 une seconde phase d’études, dite des pré-études fonctionnelles, dont les objectifs sont de bâtir un projet unique et partagé, de s’assurer de sa faisabilité technique et d’en évaluer les coûts.

Dans sa délibération en date du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a autorisé la Ville de ROUEN à participer au cofinancement de cette nouvelle phase d’études, par la signature d’un accord‑cadre de partenariat et de financement.

La mise en oeuvre de ces études a permis de préciser plusieurs éléments concernant les investissements à réaliser sur les infrastructures ferroviaires, la programmation du futur pôle d’échange intermodal, les hypothèses d’implantation de la future gare et les orientations concernant la programmation économique et la conception urbaine du nouveau quartier à créer autour de la gare.

Compte tenu de l’état d’avancement de la réflexion sur ce vaste projet d’aménagement, les partenaires réunis en comité de pilotage ont décidé, le 15 octobre 2007, d’engager une large concertation qui devra permettre d’informer la population des premiers résultats des études et des orientations privilégiées pour la suite du projet, ainsi que de recueillir son avis et ses propositions sur chacun de ses aspects.

Cette phase de concertation, organisée et mise en oeuvre par la Région de Haute-Normandie, s’articule en trois étapes et s’établit selon les modalités suivantes :

- Etape 1 : concertation avec les acteurs socio-économiques et institutionnels

Pour cette première étape de concertation, environ 60 acteurs représentatifs du tissu économique régional, répartis en 4 groupes, seront invités à participer à 7 réunions. Ces 7 réunions consisteront en une présentation générale du projet, 5 réunions thématiques d’échange et une séance conclusive commune aux 4 groupes en présence des membres du comité de pilotage.

Les différents thèmes abordés à l’occasion de ces réunions concerneront le projet de tram-train entre BARENTIN, ROUEN et ELBEUF, le projet urbain autour de la nouvelle gare, l’accessibilité de la nouvelle gare, le développement économique associé à la gare, les services, infrastructures ferroviaires et le fret, et enfin le devenir de la gare de ROUEN rive droite.

Un document de concertation, comprenant un dossier complet de 36 pages et une synthèse de 4 pages, sera communiqué.

Les acteurs institutionnels locaux seront également informés et concertés, et en premier lieu les élus des communes des agglomérations de ROUEN et d’ELBEUF, les conseillers communautaires de l’Agglomération de ROUEN et de la C.A.E.B.S., les élus des communes limitrophes ainsi que les conseillers régionaux de Haute-Normandie.

L’ensemble de ces acteurs institutionnels recevront également le document de concertation et participeront à plusieurs réunions d’information et de débat sur le sujet.

- Etape 2 : concertation avec les acteurs associatifs

La concertation avec les acteurs associatifs visera essentiellement trois catégories d’associations : les associations d’usagers des transports, les associations de commerçants, et une catégorie plus générale regroupant entre autres des associations de consommateurs et des associations de défense de l’environnement.

Cette phase de concertation s’articulera également en une série de réunions d’information et d’échange sur le projet :

- une réunion d’information générale,

- une série de réunions portant sur des thématiques plus précises, telles que le projet ferroviaire, le tram-train ou le projet économique et urbain, et qui seront complétées au besoin par un travail individualisé avec certaines associations,

- et enfin une réunion de synthèse avec les membres du comité de pilotage.

- Etape 3 : concertation avec le grand public

La concertation avec le grand public s’organisera en deux temps :

- Un premier temps de rencontre se déroulera avec les conseils de quartier de la Ville de ROUEN. Ces conseils de quartier bénéficieront d’une séance de présentation générale du projet et participeront, notamment pour les conseils de quartier « Gare » et « Centre‑ville / Rive gauche », à un travail portant sur le devenir du quartier Saint-Sever et celui de la gare de ROUEN rive droite.

- Un second temps sera consacré à la concertation du grand public. Cette concertation publique comportera notamment :

. une exposition présentée dans plusieurs lieux des agglomérations de ROUEN et d’ELBEUF,

. la création d’un site internet de présentation du projet, offrant la possibilité de poser des questions,

. une information dans la presse locale,

. une série de réunions publiques dans plusieurs communes de l’agglomération et hors de l’agglomération,

. la diffusion de documents d’informations relatives au projet,

. la diffusion d’un document de synthèse de la concertation.

D’autres actions de concertation accompagneront l’opération tout au long des phases ultérieures de sa mise en oeuvre.

Ainsi, la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) déterminera s’il y a lieu de tenir un débat public et sous quelle forme. La décision de la C.N.D.P. tiendra compte notamment de la qualité de la concertation réalisée préalablement à la saisine, au cours de cette étape des pré-études fonctionnelles.

En attendant, et selon les termes de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la commune sur laquelle se réalisera le projet d’aménagement doit exprimer son avis sur les modalités de la concertation prévue.

Sur la base des éléments qui précèdent, il vous sera donc proposé de formuler un avis favorable sur les modalités de la concertation envisagée par la Région de Haute-Normandie.

Par ailleurs, le coût prévisionnel de cette concertation, estimée à 418.600 € T.T.C., sera porté par l’ensemble des partenaires mobilisés autour de ce projet, dans des proportions définies au sein d’un nouvel accord-cadre de partenariat et de financement, établi spécifiquement pour le volet concertation du projet.

Selon les propositions de ce nouvel accord-cadre, la part du coût supporté par la Ville de ROUEN s’élèverait à 10 % du coût total de la concertation, soit un montant maximal de 41.860 € T.T.C.

Les principes de financement de cet accord-cadre prévoient que les partenaires versent leur participation à la Région de Haute‑Normandie, maître d’ouvrage de cette concertation, en deux versements calculés comme suit :

- un premier versement en octobre 2008, correspondant à 50 % de la participation financière,

- le versement du solde à l’achèvement de la concertation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- formuler un avis favorable sur les modalités de la concertation envisagée par la Région de Haute-Normandie concernant le projet de valorisation du réseau ferré de l’aire métropolitaine de ROUEN-ELBEUF, sur la base des éléments qui précèdent,

2.- autoriser Mme le Maire à signer l’accord-cadre de partenariat et de financement de la concertation et à verser à la Région de Haute-Normandie une participation équivalente à 10 % du coût de cette concertation, selon les modalités proposées dans ce projet d’accord-cadre.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.