Délibération 0-3 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ROUEN HABITAT

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Une ordonnance du 1er février 2007 a créé les Offices Publics de l'Habitat, lesquels se substituent aux anciens Offices Publics d'Aménagement et de Construction. Un décret d'application du 18 juin 2008, relatif à l'administration des Offices Publics de l'Habitat, modifie le rattachement, les compétences et l'organisation de la gestion interne des offices. Il précise également les conditions de désignation des conseils d'administration.

En application de ce nouvel ordonnancement juridique, l'Office Public d'Aménagement et de Construction ROUEN Habitat est devenu un Office Public de l'Habitat.

Conformément à la nouvelle législation, les collectivités territoriales de rattachement doivent fixer, par délibération, le nombre des membres du conseil d'administration de leur office et procéder à leur désignation avant le 2 août 2008. Au‑delà de cette date, la désignation est faite par M. le Préfet dans un délai de trois mois.

Cependant, afin de tenir compte du délai particulièrement court pour mettre en application le décret, un accord entre la Fédération des Offices et le ministère du Logement et de la Ville est intervenu. Il autorise les collectivités territoriales de rattachement n'ayant pas effectué cette désignation avant le 2 août 2008 à y procéder lors d'une réunion de leur organe délibérant entre le 2 août et le 2 novembre 2008.

Pour les Offices Publics de l'Habitat ayant un parc de plus de 2.000 logements, ce qui est le cas de ROUEN Habitat qui compte 8.000 logements, le décret propose deux options pour la répartition des sièges :

En application du décret du 18 juin 2008, j’ai, en qualité de Maire de ROUEN, sollicité la C.A.F., l'U.D.A.F., les associés du 1 % logement ainsi que les organisations syndicales de salariés les plus représentatives, afin qu'ils désignent leurs représentants.

En outre, le décret précise que la collectivité locale de rattachement doit, dans une même délibération, fixer le nombre de membres du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat et désigner les administrateurs suivants : les élus au sein de l'organe délibérant de la collectivité de rattachement, les personnalités qualifiées, le ou les membres représentant une ou des associations dont l'un des objets est l'insertion.

Aussi, il vous est proposé de retenir un conseil d'administration composé de 23 membres, ROUEN Habitat ayant un parc immobilier moyen et situé en totalité sur la commune de ROUEN.

Il vous est également proposé de procéder à la désignation des personnes suivantes au conseil d'administration de l'Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat :

- 6 élus au sein du Conseil Municipal de la Ville de ROUEN :

. Yvon ROBERT,

. Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

. Michel DOMAS,

. Jean-Michel BEREGOVOY,

. Didier CHARTIER,

. Laurence DE KERGAL,

- 7 personnalités qualifiées :

. Pierre LECOMTE,

. Jean-Michel CLEMENCEAU,

. Jean-Claude MACRE,

. Jean-Pierre LANCRY,

. Françoise SIARD,

. 1 représentant élu du Conseil Général du Département de la Seine‑Maritime : Eric DE FALCO,

. 1 représentant élu de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise : Nelly TOCQUEVILLE,

- 1 personne membre d'une association dont l'un des objets est l'insertion :

. Martine GALAS.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider que le conseil d'administration de l'Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat est composé de 23 membres,

2.- désigner les personnes proposées en tant que membres du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.