Délibération 0-2 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ROUEN PARK

ET REGIE DE QUARTIER DES HAUTS DE ROUEN

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 26 mars et 4 avril 2008, modifiées et complétées, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.

1.- S’agissant de la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) ROUEN Park, vous avez ainsi désigné :

- 6 délégués au Conseil d’Administration : M. Yvon ROBERT, Melle Sarah BALLUET, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Cyrille MOREAU, Mme Hélène KLEIN, M. Edgar MENGUY,

- 1 délégué aux Assemblées Générales : M. Yvon ROBERT.

Mme JEANDET-MENGUAL m’a fait savoir qu’elle demandait à être relevée de ce mandat, dans la mesure où elle est par ailleurs appelée, dans le cadre des délégations que je lui ai moi‑même confiées en sa qualité d’Adjointe, à présider la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN.

Or, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivité Territoriales, les élus locaux agissant en tant que mandataires d’une collectivité locale au sein du Conseil d’Administration d’une Société d’Economie Mixte ne peuvent participer aux réunions des commissions d’appel d’offres, lorsque cette S.E.M. est candidate à l’attribution d’un marché public.

Je vous invite donc à procéder à la désignation d’un délégué pour vous représenter au Conseil d’Administration de la S.E.M. ROUEN Park, en lieu et place de Mme JEANDET-MENGUAL, mandat pour lequel je vous présente la candidature de M. Jean PROUIN.

2.- En ce qui concerne la Régie de Qartier des Hauts de ROUEN, vous avez désigné 2 délégués pour vous représenter à son Conseil d’Administration : M. Yvon ROBERT et M. Jean-Michel BEREGOVOY.

Je vous propose que le mandat exercé par M. ROBERT le soit dorénavant par M. Ludovic DELESQUE, M. ROBERT ayant vocation à représenter dans cette association l’Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.