Délibération 8-1 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRATS D’AVENIR

PRESCRIPTION DE LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ETAT

CONVENTION DE DELEGATION AVEC L’A.N.P.E.

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 26 septembre 2005 et 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec l’Etat, permettant la mise en oeuvre de 25 Contrats d’Avenir au sein des services de la Ville, ainsi qu’un avenant mettant en oeuvre la prescription de 350 Contrats d’Avenir sur l’ensemble du territoire de la ville de ROUEN.

Pour mémoire, peuvent bénéficier des Contrats d’Avenir les personnes allocataires de minima sociaux que sont le Revenu Minimum d’insertion (R.M.I.), l’Allocation Spécifique de Solidarité (A.S.S.), l’Allocation de Parent Isolé (A.P.I.) et l’Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.). La durée des contrats est de deux ans renouvelable un an. La loi prévoit un allongement de cette durée à cinq ans pour les personnes âgées de plus de 50 ans ou reconnus travailleurs handicapés.

Depuis 2005, la Ville de ROUEN en qualité de prescripteur, a favorisé la conclusion de :

- 43 Contrats d’Avenir au sein de ses services,

- 8 Contrats d’Avenir par des associations à caractère culturel ou sportif, dans le cadre des conventions d’appui,

- 33 Contrats d’Avenir par les employeurs du secteur non marchand (établissements publics, associations).

La convention d’objectifs initiale prévoyait 375 Contrats d’Avenir, car elle intégrait la création par le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de 150 de ces contrats et prenait également en compte les effectifs des chantiers d’insertion qui représentaient pour la Ville de ROUEN 159 places. Or, le C.H.U. a privilégié la création de Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.), dispositif plus adapté aux besoins spécifiques de l’hôpital, et les chantiers d’insertion relèvent désormais du Département.

Le nombre de Contrats d’Avenir fixé dans la convention n’engage pas la collectivité à créer des Contrats d’Avenir dans les mêmes proportions. En effet, le chiffre retenu permet à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) de prévoir les crédits nécessaires pour le territoire de la ville. A noter également que tout renouvellement est comptabilisé comme un nouveau contrat.

Le législateur permet à la collectivité de déléguer, par voie de convention, la mise en oeuvre des contrats. La Ville de ROUEN a confié à l’Agence Nationale Pour l’Emploi (A.N.P.E.) la délégation de prescription des contrats et du suivi des salariés. Lors de sa séance du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé cette délégation.

La convention d’objectifs avec l’Etat et la convention de délégation avec l’A.N.P.E., conclues pour trois ans, prendront fin le 31 août 2008.

L’analyse des premiers résultats portant sur les 85 Contrats d’Avenir créés, indique qu’ils ont permis à un public défavorisé de résoudre des difficultés financières et sociales. Le contrat aidé est valorisant, car il permet d’acquérir de l’expérience et des compétences. Il instaure une confiance mutuelle entre le salarié et l’employeur et favorise un engagement dans une formation en totale adéquation avec l’objectif professionnel. A la Ville de ROUEN, six personnes en contrats aidés ont bénéficié d’une intégration dans les services municipaux. Au sein des employeurs potentiels, quatre personnes sont ou vont être embauchés par des associations et une dizaine de personnes de plus de 50 ans ont trouvé un emploi aidé. De nombreux contrats seront renouvelés fin 2008 et courant 2009.

Dans ce contexte, il est proposé le renouvellement de la convention d’objectifs pour 250 Contrats d’Avenir.

J’ai l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser le renouvellement et la signature de la convention d’objectifs à compter du 1er septembre 2008, permettant la mise en oeuvre de 250 Contrats d’Avenir sur le territoire de la ville de ROUEN (services de la Ville et employeurs potentiels),

2.- renouveler la délégation, par voie de convention, à l’A.N.P.E. - agences locales pour l’emploi, de la prescription et de la signature des contrats individuels et du suivi des salariés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.