Délibération 5-1 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
OBSERVATOIRE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Conformément à la charte de fonctionnement de la démocratie locale, un observatoire a été créé, par délibération du 5 juillet 2002, pour réfléchir à l'évolution et à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale (méthodes, analyses, perspectives, moyens d'expression, indicateurs, etc.).
Les membres de l'observatoire, composé de 8 élus et de conseillers de quartier (1 titulaire / 1 suppléant par quartier), proposent à la municipalité des évolutions du dispositif.
Des experts techniques peuvent être appelés pour apporter un éclairage sur des points spécifiques.
L'animation de l'observatoire est assurée par l'adjoint en charge de la démocratie locale.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, 8 élus municipaux issus de la majorité et de la minorité doivent être désignés pour constituer l'Observatoire de la Démocratie Locale.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces désignations.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
OBSERVATOIRE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 1er,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, relative à l'adaptation du dispositif en faveur de la démocratie locale (conseils de quartier), et créant notamment un Observatoire de la Démocratie Locale,
CONSIDERANT :
- Qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu pour celui-ci de désigner les 8 délégués qui le représenteront au sein de l’Observatoire de la Démocratie Locale,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne à l’Observatoire de la Démocratie Locale les délégués suivants :
. Jean-Michel BEREGOVOY,
. Bruno BERTHEUIL,
. Jean-Paul CAMBERLIN,
. Didier CHOISET,
. Caroline DUTARTE,
. Hélène KLEIN,
. Christine RAMBAUD,
. Nicolas ZUILI.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,