Délibération 4-4 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2008

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2008, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s'établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2008 constitue un budget d'ajustement des crédits votés au budget primitif 2008 et lors de la décision modificative n° 1 du 4 avril 2008, mais également un budget de reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2007.

Cette décision modificative n° 2 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2007, qui a eu lieu à cette même séance du Conseil Municipal, les décisions qui résultent de la procédure dite de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.

La décision modificative n° 2 du budget principal est marquée, en dépenses, par le réajustement des crédits prévus au titre de la masse salariale.

Ainsi, pour le seul chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), le besoin nouveau apparu en cours d’exécution budgétaire s’élève à 553.000 €, soit 0.7 % des crédits inscrits au budget primitif sur ce même chapitre. Cette demande résulte d’éléments exogènes qui pèsent sur les finances de la collectivité sans que celle-ci ne dispose des moyens de s’y opposer.

Il s’agit, pour les plus importants d’entre eux de l’augmentation du S.M.I.C. au 1er mai 2008 (132.000 €), de la majoration des heures supplémentaires de 25 % avec effet rétroactif au 1er janvier (122.000 €) ou encore de la hausse de la valeur du point d’indice (190.000 €). Il est cependant regrettable que les marges de manoeuvre constituées au budget primitif n’aient pas été dimensionnées avec davantage d’acuité, ce qui aurait permis d’aborder ces mouvements sans dégrader les ratios de gestion en cours d’année.

La Municipalité actuelle doit également faire face à l’insuffisance des crédits inscrits au budget primitif pour financier le volet artistique de la deuxième partie de saison du Hangar 23. Un abondement supplémentaire de 260.000 € est donc soumis au vote.

Le budget de la Ville doit également faire face au contexte financier international dégradé de ces derniers mois, avec une poussée conséquente et persistante de l’inflation, ce qui engendre en zone Euro un maintien du taux directeur de la Banque Centrale Européenne à un niveau élevé. Ainsi, l’Euribor 3 mois est passé de 4,28 % en janvier 2008 à 4,85 % en mai 2008. Cette pression financière, combinée à une sollicitation accrue de notre trésorerie pour faire face aux demandes de versements rapides des sommes dues au Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) amène par prudence à réabonder de 300.000 € les crédits nécessaires pour faire face à une éventuelle poursuite de l’envolée des taux constatée en ce début d’année.

La gestion de notre patrimoine, et plus particulièrement du portage par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) des bâtiments Lods 16, 17 et 18 conduit la Ville à rembourser une partie de l’impôt foncier 2007 à cet organisme ; un montant de 150.000 € est nécessaire pour faire face à nos obligations fiscales.

Enfin, les autres demandes concernent soit des ajustements mineurs de crédits, soit, comme pour le Département de la Famille et de la Politique de la Ville, de dépenses qui sont compensées par des recettes d’un montant équivalent ou supérieur. Ainsi, les crédits nécessaires pour l’animation des centres de loisirs sont financés pour partie par des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) (143.680 €) et du Département de la Seine-Maritime (20.000 €).

En recettes de fonctionnement, outre les éléments habituels relatifs à la participation de la C.A.F. (cf. plus haut) qui fait l’objet d’une inscription en décision modificative budgétaire chaque année, la notification de la Dotation de Solidarité Urbaine en date du 15 avril 2008 permet un ajustement de 95.660 €, pour porter le montant de l’inscription budgétaire à 2.339.839 €.

A noter également la reprise au budget principal de la Ville de l’excédent du résultat de fonctionnement du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., compte tenu du peu de besoin de financement de ce budget comparé au budget principal.

En dépenses d’investissement, les mouvements opérés ont pour objet d’ajuster au mieux les crédits nécessaires en fonction du calendrier de la réalisation des opérations en cours.

Parmi les ajustements les plus importants, on peut citer les crédits nécessaires pour faire face à l’avancée des travaux de l’Auberge de Jeunesse pour 1.100.000 €, ainsi que le financement supplémentaire sollicité par notre aménageur ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) pour boucler les bilans 2008 des opérations dont il a la charge. Au final (y compris la participation Ville aux études préliminaires du réseau ferré de l’agglomération pour 100.000 €), les crédits consacrés aux programmes « Urbanisme » et « Grand Projet de Ville » sont majorés de 1.025.147 €.

Toujours dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, les engagements pris auprès de l’E.P.F. Normandie en termes de rachats annuels nécessitent un financement complémentaire de 945.000 €. Il en est de même pour diverses acquisitions nécessaires au bon déroulement des programmes de rénovation en cours (39.000 €).

Enfin, pour accompagner la remise en état des voiries ou des dessertes après opérations immobilières, 100.000 € viendront compléter les crédits déjà inscrits au budget pour 350.000 €. Ce sont ainsi 450.000 € qui seront positionnés pour accompagner l’embellissement de la cité aux abords des constructions nouvelles.

Les espaces verts feront également l’objet d’une attention toute particulière, puisque 60.000 € viendront abonder le réaménagement des jardins familiaux. La préoccupation de valoriser le « poumon vert » que constitue pour la ville la côte Sainte‑Catherine se manifeste par des crédits supplémentaires (31.000 €) destinés à la réalisation d’équipements d’agrément (coin pique-nique, main courante, etc.).

En recettes d’investissement, les montants inscrits sont faibles car l’essentiel des mouvements a été opéré en décision modificative budgétaire n° 1.

En ce qui concerne les autorisations de programme couvrant les dépenses d’investissement, le montant du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.), arrêté à 428.071.598 € après la décision modificative budgétaire n° 1 de 2008, est réévalué à 428.136.625 €.

Outre des modifications mineures permettant d’ajuster le montant des autorisations de programme (AP) du P.P.I. 2002-2008 aux demandes de crédit de paiement (CP) à valider en décision modificative n° 2, les principales augmentations d’AP relèvent des programmes sectoriels « Equipements culturels » (111.404 €) et « Habitat » (300.500 €).

Le montant de 111.404 € d’augmentation d’AP correspond à l’ajustement de l’opération de réouverture partielle du muséum, qui a porté son montant final à 1.730.000 € (délibération du 19 octobre 2007). Le montant de 300.500 € correspond à l’engagement pris par la Ville, dans le cadre du protocole Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.), de soutenir le Plan Triennal Ascenseurs dont une partie de la subvention sera versée dès cette décision modificative.

A l’inverse, l’opération achevée de la Maison des Fêtes du quartier du Châtelet et de l’agence postale de la Grand’Mare permet de dégager un montant d’AP de 284.402 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- voter la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2008, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- 14.075.965,74 € pour le budget principal,

- 546.481,54 € pour le budget annexe du théâtre Duchamp‑Villon,

- 408.379,19 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- adopter les ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement en dépenses et en recettes proposés dans les états annexés au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.