Délibération 3-9 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATION « L'ARMADA ROUEN 2008 »

ASSOCIATION « L'ARMADA DE LA LIBERTE »

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Comme pour les manifestations précédentes, la Ville de ROUEN a souhaité apporter son soutien financier au grand rassemblement de voiliers civils et militaires et de bateaux de guerre moderne, organisé par l'association « L'Armada de la Liberté » du 5 au 14 juillet 2008.

Afin de définir les conditions et les modalités de versement de sa participation financière, la Ville a conclu le 18 juillet 2007 avec cette association une convention de subventionnement.

La mise en oeuvre de l'organisation de cette manifestation conduit aujourd'hui la Ville et l'association à apporter quelques modifications aux accords qui ont été conclus.

La Ville se propose ainsi de prendre en charge une part des travaux demandés, dans le cadre du plan de circulation, par les services de secours, sur les clôtures de la voie ferrée S.N.C.F. rive droite, sur la portion comprise entre les passages à niveau numéros 16 à 22 situés sur la voie du port de ROUEN rive droite. Le montant de cette participation est estimé à 20.000 €.

En contrepartie de cette nouvelle participation financière, l'association « L'Armada de la Liberté » s'est engagée à prendre en charge trois prestations non prévues par la convention initiale.

Elle mettra tout d'abord à disposition gracieuse de la Ville, afin qu'elle puisse y organiser des manifestations, les voiliers Eendracht et Antigua, pour deux soirées, les 8 et 9 juillet, ainsi que la tente de l’Amirauté pour une journée et une fin de soirée, les 7 et 11 juillet.

Elle apportera, par ailleurs, certains équipements et installations complémentaires à l'aménagement des tentes composant l’Espace Ville de ROUEN, qui se tiendra sur le site de la manifestation entre les hangars 1 et 2, rive droite. Ces équipements et installations comprennent notamment la pose d'un plancher complémentaire en bois de 150 m², l'installation de trois toiles transparentes type « cristal » et un supplément de moquette de 50 m². L’association s’engage à prendre en charge ces dépenses à hauteur de 7.000 € H.T., tout frais supplémentaire étant à régler par la Ville.

L'ensemble de ces nouveaux engagements nécessite d'apporter des modifications à la convention de subventionnement signée le 18 juillet 2007 et donc d'être entériné par un avenant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement du 18 juillet 2007, afin d’entériner l’ensemble de ces modifications.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MANIFESTATION « L'ARMADA ROUEN 2008 »

ASSOCIATION « L'ARMADA DE LA LIBERTE »

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2007 et du 6 septembre 2007,

- La convention de subventionnement du 18 juillet 2007,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite apporter une contribution financière supplémentaire à la manifestation « L'Armada ROUEN 2008 », en prenant en charge notamment une partie du coût des travaux, demandés dans le cadre du plan de circulation, par les services de secours, sur les clôtures de la voie S.N.C.F. rive droite, sur la portion comprise entre les passages à niveau numéros 16 à 22 situés sur la voie du port de ROUEN rive droite,

- Que le coût estimatif de cette contribution financière s'élève à 20.000 €,

- Qu'en contrepartie de cette participation, l'association « L'Armada de la Liberté » mettra deux voiliers à disposition gracieuse de la Ville lors de deux soirées, les 8 et 9 juillet, la tente de l’Amirauté durant une journée et un fin de soirée, les 7 et 11 juillet, et apportera des équipements et des installations complémentaires pour l'aménagement de l’Espace Ville de ROUEN sur le site de l'Armada,

- Que ces nouveaux engagements modifient les termes de la convention de subventionnement du 18 juillet 2007 et qu'il convient de les entériner par un avenant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement du 18 juillet 2007,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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