Délibération 3-8 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION URBAINE DE DYNAMISATION DU COMMERCE,

DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

« F.I.S.A.C. CENTRE-VILLE »

LANCEMENT DE L’ETUDE PREALABLE

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Compte tenu des mutations constantes du tissu et de la composition commerciale et urbaine de son centre-ville, la Ville de ROUEN, comme toute grande ville‑centre, doit se soucier de concilier l’attractivité économique et commerciale du territoire par rapport à l’évolution urbaine et à la convivialité de l’espace public.

Une connaissance approfondie de l’armature commerciale et du potentiel existant mais également de la dynamique à mettre en place à l’échelle d’un territoire pour revitaliser le commerce de centre-ville est indispensable.

C’est dans ce contexte que la Ville de ROUEN a réalisé, depuis deux ans, un travail partenarial avec les acteurs économiques (Etat, chambres consulaires, commerçants, grandes enseignes et centres commerciaux), axé sur l’accessibilité aux commerces. Il s’agissait de mieux identifier les problématiques existantes (livraisons en centre-ville, stationnement, déplacements urbains, etc.). Parallèlement, une réflexion a été menée de concert avec les agences immobilières spécialisées, autour de la thématique du développement commercial.

Il apparaît nécessaire de conforter ce premier travail par la réalisation d’un diagnostic territorial approfondi, portant notamment sur l’organisation commerciale du centre‑ville et son intégration dans le cadre de l’extension du plateau piétonnier existant ainsi que l’accessibilité aux commerces (stationnement, signalétique et circulation). Parallèlement, ce diagnostic territorial sera décliné en stratégie commerciale et urbaine dynamique.

Le diagnostic territorial s’appuiera sur les limites géographiques des périmètres suivants :

rive droite : à l’intérieur de la ceinture des boulevards et des quais et en intégrant le quartier de la gare ainsi que les commerces situés autour des places Cauchoise, Beauvoisine, du Boulingrin et Saint-Hilaire,

rive gauche : à l’intérieur de la ceinture que constituent le cours Clémenceau, l’avenue de Bretagne, le boulevard de l’Europe et la rue Lafayette.

Il abordera les thématiques suivantes.

En premier lieu, il conviendra d’établir un état des lieux du commerce et de l’artisanat du centre-ville : recensement exhaustif des commerces, des services et de l’artisanat du centre‑ville (types d’activités, m² occupés, etc.), rôle joué par les pôles commerciaux (Espace du Palais, Saint-Marc, Saint-Sever), rôle joué par les commerces forains dans la dynamique commerciale. De même, une réflexion sera menée sur l’organisation urbaine de l’appareil commercial et artisanal de centre-ville, ses liaisons avec les autres zones commerciales du territoire (futur Docks 76) et sa mise en valeur (signalétique, communication).

En second lieu, il s’agira de proposer une analyse précise de la clientèle : profils des consommateurs (provenance, type d’achats réalisés, attentes en termes d’achat, degré de satisfaction par rapport à l’offre proposée, etc.).

La définition d’une stratégie commerciale et d’urbanisme commercial dynamique se déclinera autour de trois thèmes.

En premier lieu, il sera nécessaire de définir les aménagements urbains à réaliser, afin de développer l’attractivité du centre-ville et de favoriser le dynamisme commercial et artisanal en termes de jalonnement commercial et de devantures, de lisibilité et de convivialité de l’espace piétonnier, d’extension du plateau piétonnier, en vue d’accroître le potentiel commercial et artisanal, d’esthétisme et d’image (plan lumière, mobilier urbain, espaces verts), de stationnement et de signalétique piétons et véhicules, etc.

Afin d’éviter un recours trop unilatéral à la voiture, l’étude demandée examinera les pistes d’actions à mettre en place pour favoriser tout à la fois une offre plus attractive en matière de transport collectif, la facilitation de la marche et de l’usage du vélo et l’encouragement au covoiturage.

Par ailleurs, les études et propositions déjà engagées, en liaison avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN ?pour la création d’espaces de livraison de proximité (E.L.P.) devront être poursuivies pour éviter une présence par trop gênante et trop consommatrice d’énergie des camions en ville.

En second lieu, des solutions seront proposées pour permettre le développement et la valorisation du tissu commercial et artisanal : stratégie de qualification commerciale à mettre en oeuvre, évènements attractifs d’un point de vue commercial à organiser, outils de communication et promotion pour le centre‑ville à mettre en place, etc.

Enfin, on s’interrogera sur les outils à mettre en place relativement au management du projet et sur l’adhésion des commerçants au projet. Au-delà de cette dernière thématique, des éléments de solution seront proposés pour mieux fédérer les commerçants.

La réalisation de cette étude, dont le coût est estimé à 40.000 € T.T.C., sera confiée à un prestataire spécialisé qui sera sélectionné dans le cadre d’une consultation et sur la base de l’article 28 du Code des Marchés Publics (marché à procédure adaptée).

Cette étude préalable stratégique permettra de définir en grande partie les choix d’actions qui seront portés dans le cadre d’une Opération Urbaine de Dynamisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services (« F.I.S.A.C. Centre‑ville » - Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce -), dont un dossier de candidature pourra être déposé fin 2008 au ministère de tutelle.

Ladite étude permettra également d’aider à la définition du « périmètre de sauvegarde » au sein duquel le droit de préemption pourra s’exercer.

On notera que cette étude préalable, dont la durée peut être estimée à environ quatre mois, est susceptible d’être cofinancée par l’Etat à concurrence de 50 % de son montant et, éventuellement, par d’autres partenaires tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN.

Il conviendra enfin de signer des conventions avec l’Etat et d’éventuels autres partenaires, afin de déterminer les modalités de ce partenariat et du versement de la subvention à intervenir.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de l’Etat, relativement à l’étude préalable ci-dessus définie, une subvention à concurrence de 50 % de son montant,

2.- autoriser Mme le Maire à solliciter la participation, au titre du financement de cette même étude, d’autres partenaires (chambres consulaires, associations de commerçants, concessionnaires de parkings, grandes enseignes, etc.),

3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention et tout avenant éventuel à intervenir avec l’Etat ainsi qu’avec d’éventuels autres cofinanceurs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION URBAINE DE DYNAMISATION DU COMMERCE,

DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

« F.I.S.A.C. CENTRE-VILLE »

LANCEMENT DE L’ETUDE PREALABLE

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’une connaissance approfondie de l’armature commerciale et du potentiel existant mais également de la dynamique à mettre en place à l’échelle d’un territoire pour revitaliser le commerce de centre-ville est indispensable,

- Qu’un travail partenarial axé autour de l’accessibilité aux commerces a été réalisé par la Ville de ROUEN, depuis deux ans, en relation avec les acteurs économiques et que, parallèlement, une réflexion a été menée de concert avec les agences immobilières spécialisées, autour de la thématique du développement commercial,

- Qu’il apparaît nécessaire de conforter ce premier travail par la réalisation d’un diagnostic territorial approfondi, portant notamment sur la structuration et l’organisation commerciales du centre-ville et son intégration dans le cadre de l’extension du plateau piétonnier ainsi que l’accessibilité aux commerces (stationnement, signalétique et circulation),

- Que ledit diagnostic sera nécessairement accompagné de la définition d’une stratégie commerciale et d’urbanisme dynamique, en vue de valoriser le potentiel commercial, pour mettre en place les outils relatifs au management du projet et une meilleure fédération des commerçants autour de ce dernier,

- Que cette étude préalable définira en grande partie les choix d’actions qui seront portés dans le cadre d’une opération Urbaine de Dynamisation du Commerce, de l’Artisanat et des Services (« F.I.S.A.C. Centre‑ville » - Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce -), dont un dossier de candidature pourra être déposé fin 2008 au ministère de tutelle,

- Que ladite étude permettra également d’aider à la définition du « périmètre de sauvegarde » au sein duquel le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux pourra s’exercer,

- Que cette étude préalable, estimée à 40.000 € T.T.C., est susceptible d’être cofinancée par l’Etat à concurrence de 50 % de son montant et, éventuellement, par d’autres partenaires tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN,

- Qu’il conviendra de signer une convention avec l’Etat et d’éventuels autres partenaires, afin de déterminer les modalités de ce partenariat et du versement de cette subvention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à solliciter auprès de l’Etat, relativement à l’étude préalable ci-dessus définie, une subvention à concurrence de 50 % de son montant,

2.- autorise Mme le Maire à solliciter la participation, au titre du financement de cette même étude, d’autres partenaires (chambres consulaires, associations de commerçants, concessionnaires de parking, grandes enseignes, etc.),

3.- autorise Mme le Maire à signer la convention et tout avenant éventuel à intervenir avec l’Etat ainsi qu’avec d’éventuels autres cofinanceurs,

4.- précise que la recette correspondante sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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