Délibération 3-0 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MEDIATHEQUE

MARCHES

RESILIATION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le développement d'une politique publique d'accès à la lecture est bien une des priorités de la nouvelle équipe municipale.

Malheureusement, la réalisation de la médiathèque à Grammont, malgré les qualités architecturales indiscutables du projet, est contradictoire avec le développement de cette politique qui suppose, plutôt que de construire un grand équipement, de développer un maillage étoffé de bibliothèques de proximité et d'organiser la mise en réseau de ces équipements à l'échelle de l'agglomération.

De plus, cette médiathèque représente une charge financière, tant en investissement qu'en fonctionnement, qui, si elle était maintenue, rendrait impossible pour la Ville de mener une vraie politique de développement de la lecture publique.

En conséquence, il vous est proposé d'abandonner le projet de construction de la médiathèque à Grammont. Cette décision nécessite de mettre fin aux marchés dont vous avez autorisé la signature à l’occasion des délibérations suivantes :

- la délibération du 8 novembre 2002, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de réaliser une médiathèque et autorisé le lancement d’un concours en vue de choisir un maître d’oeuvre spécialisé,

- la délibération du 31 janvier 2003, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure et la signature du marché concernant l'assistant Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.),

- la délibération du 17 décembre 2004, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE,

- la délibération du 28 janvier 2005, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de retenir, pour la construction de la médiathèque de ROUEN, le groupement Rudy RICCIOTTI / SECHAUD Ingénierie / THERMIBEL,

- la délibération du 26 septembre 2005, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés relatifs au contrôle technique des travaux et à la coordination de sécurité et de protection de la santé,

- la délibération du 3 février 2006, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 au mandat de maîtrise d'ouvrage, actualisant l'échéancier prévisionnel des dépenses de l'opération mandatée,

- la délibération du 22 septembre 2006, par laquelle le Conseil Municipal a adopté l’avant-projet définitif des travaux et autorisé la signature d'un avenant avec le maître d'oeuvre ainsi que la signature d'un avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage,

- la délibération du 6 septembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de travaux avec l’entreprise LEON GROSSE, pour un montant de 22.530.000 € H.T., soit 26.945.880 € T.T.C., et porté l’enveloppe financière globale de l’opération à 46.261.237 € T.T.C., la partie mandatée étant de 38.339.766 € T.T.C. (avenant n° 3),

- la délibération du 30 novembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 4 au mandat de maîtrise d'ouvrage demandant au mandataire l'ouverture d'une ligne de trésorerie permettant de préfinancer une partie des travaux, cette même délibération autorisant la signature du contrat d'assurance « Dommage ouvrage ».

L’abandon du projet aboutira à des procédures de résiliation des contrats et marchés.

En particulier, le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage prévoit à l'article 21 du cahier des clauses particulières que la demande de résiliation consiste à résilier le marché de convention de mandat (minimum 3 mois), puis à récupérer les marchés passés par le mandataire et enfin résilier lesdits marchés.

L'ensemble de ces procédures nécessitera que soient soumises à votre assemblée, lors de prochaines séances, des rapports et délibérations sur les conditions de résiliation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’abandon du projet de construction d’une médiathèque sur le site Grammont,

2.- autoriser Mme le Maire :

- à engager les procédures de résiliation des contrats et marchés afférents à ce projet, en particulier et dans un premier temps, à demander à ICADE G3A NORMANDIE, mandataire de la Ville de ROUEN pour la construction de la médiathèque, d'engager les démarches jugées nécessaires à l'abandon du projet, et ceci dès interruption du chantier,

- à résilier le marché conclu avec la société ICADE G3A NORMANDIE dans les conditions prévues à l’article 21 du cahier des clauses particulières du marché.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.