Délibération 17-1 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, il s’agit d’une collecte partielle, qui permettra de fournir chaque année des estimations sur la population et les logements.

Ce nouveau dispositif est appliqué depuis 2004. Les cinq recensements partiels réalisés sur un échantillon d’adresses sélectionnées par l’I.N.S.E.E. à partir d’un Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) ont porté sur 5088 adresses et 24.543 logements.

Pour la Ville de ROUEN, le résultat estimé résultant des trois premières collectes est de 109.600 habitants, soit une augmentation de 2,8 % de la population par rapport au recensement de 1999.

Un décret fixera le chiffre officiel de la population fin 2008. Ensuite, un décret annuel déterminera le nouveau chiffre officiel.

L’expertise du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) engagée par la Ville depuis 2005 en partenariat étroit avec l’I.N.S.E.E., a porté sur 9.419 adresses. Pour mémoire, le R.I.L. de la Ville de ROUEN comprend 16.419 adresses d’habitation.

Cette mobilisation ainsi que la qualité des collectes, liée à la fidélisation de l’équipe des agents recenseurs, ont amélioré la qualité du R.I.L. de la Ville de ROUEN.

La collecte 2008 nécessitera le recrutement de 32 agents recenseurs, dont il importe de fixer les nouveaux taux de la rémunération, en prenant en compte la dernière évolution du point d’indice de la fonction publique, soit 0,5 %.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre collaborateurs désignés par le Maire. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Tableau comparatif des taux de vacation :

La charge financière de la Ville pour l’année 2009 est estimée entre 31.660 € et 37.185 € (rémunération de l’équipe municipale comprise), en fonction des charges patronales liées au nombre d’agents non titulaires recrutés.

La dotation allouée par l’Etat, actualisée de 0,8 %, sera pour 2009 de 18.965 € contre 18.814 € en 2008.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à Mme le Maire pour l’organisation de la collecte 2009 dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer à 32 le nombre d’agents recenseurs, qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2009.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.