Délibération 15-6 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

LOTS « CLOISONS DOUBLAGES »,

« MENUISERIES INTERIEURES » ET « FAUX PLAFONDS »

RESILIATION DES MARCHES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître située 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse de 80 à 110 lits.

Ce projet est réalisé par deux maîtres d’ouvrage : l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), qui réalise les travaux du clos et du couvert de la teinturerie Auvray au titre du Fonds Friches, et la Ville de ROUEN pour le reste.

Afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments et d’optimiser le coût de cette opération, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 1er juillet 2005, la signature d’une convention de groupement de commandes avec l’E.P.F. Normandie, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé. En vertu de cette convention, la Ville de ROUEN assure le rôle de coordonnateur du groupement (convention signée le 28 septembre 2005).

Par délibération du 24 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de retenir comme maître d’oeuvre le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE.

Par délibération du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés attribués par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, dont les lots n° 9 « cloisons doublages », n° 10 « menuiseries intérieures » et n° 11 « faux plafonds », confiés à l'ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA, pour un montant total de 480.159,61 € H.T.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération a été portée, par cette même délibération, à 6.400.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris.

Par courrier du 13 juin 2008, M. Eugène BEILLARD, administrateur judiciaire, a fait savoir qu’à la suite du jugement du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal de Commerce du HAVRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA, il avait décidé de ne pas poursuivre les travaux relatifs aux lots précités et notifiait à la Ville sa décision de résilier les marchés correspondants.

Les marchés étant résiliés de droit, il vous est proposé de les relancer, par appel d’offres ouvert. Le montant des travaux est estimé à 530.000 € H.T., soit 633.880 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- lancer un nouvel appel d'offres ouvert, pour les lots précités,

2.- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

LOTS « CLOISONS DOUBLAGES »,

« MENUISERIES INTERIEURES » ET « FAUXPLAFONDS »

RESILIATION DES MARCHES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, approuvant la réalisation d’une Auberge de Jeunesse dans l’ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître située 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005, autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé,

- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, autorisant le lancement d’un concours pour le choix d’un maître d’oeuvre,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2006, décidant de retenir comme maître d’oeuvre le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE,

- La délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, autorisant la signature des marchés des lots n° 9 « cloisons doublages », n° 10 « menuiseries intérieures » et n° 11 « faux-plafonds » attribués à l'ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA, pour un montant de 480.159,61 € H.T.,

CONSIDERANT :

- Que, par courrier du 13 juin 2008, M. Eugène BEILLARD, administrateur judiciaire, a notifié à la Ville sa décision de résilier les marchés précités à la suite de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce du HAVRE à l'encontre de l'ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA, par jugement du 7 mai 2008,

- Qu’il est nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres, afin de procéder à l’exécution des travaux,

- Que le montant des travaux est estimé à 530.000 € H.T. soit 633.880 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, pour les lots précités,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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