Délibération 15-1 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

PATINOIRE

REMPLACEMENT DU FLUIDE FRIGORIGENE

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le règlement européen 2037/2000 du 29 juin 2000 interdit, à partir de 2010, l’utilisation des fluides de la famille des chlorofluorocarbures (gaz à effet de serre).

La patinoire du centre sportif Guy Boissière contient environ 6 tonnes de R22 qui est un hydrochlorofluorocarbure (HCFC), avec une tour aéro-réfrigérante (condenseur évaporatif) soumise à déclaration en tant qu’installation classée du fait du risque de légionellose.

Cette installation date de 1991 et, outre l’obligation de remplacer le fluide frigorigène, présente deux difficultés majeures :

- le réseau du fluide présente quelques fuites. Ces fuites engendrent un gel du dallage supportant la glace, qui se déforme, et donc influent sur l’homogénéité et la qualité de la glace,

- l’installation technique des compresseurs, de la régulation et de la distribution est vétuste et devient extrêmement difficile à entretenir, certaines pièces n’existant plus sur le marché.

Cette situation implique non seulement, la nécessité de remplacer le fluide, mais aussi celle de revoir le système dans son ensemble, y compris des travaux de gros oeuvre pour reprendre les dallages de support de la glace.

Ces travaux nécessitent une fermeture totale des deux patinoires pendant trois mois au moins. Ils doivent être réalisés au plus tard à l’intersaison 2009.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 1.890.000 € T.T.C.

Afin de mener à bien ce projet, il vous est proposé le recours à un maître d’oeuvre privé spécialisé. Sa désignation interviendra selon la procédure des marchés à procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics).

De plus, cette mise en conformité permettra à la Ville de ROUEN de demander au maître d’oeuvre de rechercher la ou les solutions techniques les plus respectueuses de l’environnement, conformément aux engagements pris en matière de développement durable et d’Agenda 21.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.890.000 € T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

PATINOIRE

REMPLACEMENT DU FLUIDE FRIGORIGENE

RECOURS A UN MAITRE D’OEUVRE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de remplacer le fluide frigorigène de la patinoire et de revoir le système de réfrigération dans son ensemble, compte tenu de sa vétusté (système de production et réseau de distribution dont une partie est située sous le dallage de support de la glace) et des obligations du règlement européen 2039/2000,

- Que le recours à un maître d’oeuvre privé spécialisé s’effectuera selon la procédure des marchés à procédure adaptée prévue par le Code des Marchés Publics,

- Que ce programme de travaux permettra de passer aux nouvelles générations de gaz réfrigérants respectueux de la couche d’ozone,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée, à hauteur de 1.890.000 € T.T.C.,

2.- décide de sa réalisation,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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