Délibération 14-3 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STRUCTURE MULTI-SERVICES TERRE DES ENFANTS

RELAIS PARENTS / ASSISTANTS MATERNELS

ET CRECHE FAMILIALE PLUIE D'ETOILES

MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE LOCAUX

CONVENTION

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La crèche Graffiti's, sise 10, rue Eustache de la Quérière à ROUEN, accueille 35 enfants dont plus de 18 enfants porteurs de handicap.

L'association Le Moulin Vert, gestionnaire de l'établissement, qui a repris cette structure en 2007, a décidé d’entreprendre des travaux de réhabilitation des locaux, afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants. A cette occasion, elle a sollicité la participation financière de la Ville. Par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2007, cette dernière lui a déjà accordé une subvention d’investissement d’un montant de 103.960 € sur deux ans.

Les travaux programmés nécessitent la fermeture de la crèche pendant les mois de juillet et août, ce dernier étant le mois de fermeture de la structure pour cause de congés annuels.

Afin de permettre un accueil des enfants pendant le mois de septembre si les travaux n'étaient pas terminés dans les délais prévus, la Ville de ROUEN aurait la possibilité d'accueillir quinze enfants au maximum de la crèche Graffiti's dans les locaux de la structure multi‑services Terre des enfants sise 16, avenue de Grammont, sous réserve de l’accord des services compétents du Département de la Seine-Maritime.

En effet, l'accueil des enfants de la crèche Terre des enfants est réparti sur deux étages :

- au rez-de-chaussée : la crèche collective et la halte‑garderie,

- à l'étage : le Relais Parents / Assistants Maternels (R.P.A.M.) et la crèche familiale Pluie d'étoiles, lieux où sont accueillis en ateliers hebdomadaires les assistantes maternelles.

Ainsi, les locaux de l'étage et les matériels en place seraient mis à disposition, de façon exceptionnelle et gratuite, au profit de l'association Le Moulin Vert pendant le mois de septembre, aux horaires d’ouverture de la structure Terre des enfants, soit de 7 h 30 à 18 h 30. L’occupant aurait en charge l’entretien des locaux et resterait gestionnaire de l’acheminement des repas des enfants dont il a la charge, les fluides et les impositions restant du ressort de la Ville.

Ce projet d’accueil exceptionnel serait, en outre, en accord avec le projet d’établissement de Terre des enfants où deux places sont réservées à l’accueil des enfants en situation de handicap. Cette mise à disposition sur le mois septembre ne remet pas en cause le niveau d’activité de ces lieux, ni la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour ces activités.

Il vous est donc proposé d'autoriser la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public entre l'association Le Moulin Vert et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition des locaux et du matériel de la structure multi‑services Terre des enfants située 16, avenue de Grammont (R.P.A.M. et crèche familiale) au profit de l'association Le Moulin Vert, afin d'y assurer la garde d’une partie des enfants de la crèche Graffiti's,

2.- décider que cette occupation sera accordée à titre exceptionnel et gratuit pendant le mois septembre 2008, moyennant l’entretien des locaux. Quant aux fluides et impositions, ils demeurent à la charge de la Ville,

3.- préciser que l’organisation de l’accueil des enfants et de leurs familles et les responsabilités y afférentes incombent à l’association Le Moulin Vert, tout comme l’acheminement des repas,

4.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.