Délibération 13-1 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE QUARTIER

CENTRES DE LOISIRS ET MINI-CAMPS

OPERATION PLANETE VACANCES

TARIFS

REVISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La décision du Maire en date du 13 juin 2007, prise par délégation du Conseil Municipal, fixant les tarifs dans les équipements sportifs et de quartier ainsi que dans les centres de loisirs et les mini-camps,

- La décision du Maire en date du 15 février 2008, prise par délégation du Conseil Municipal, fixant les tarifs de la carte Planète Vacances et les tarifs des activités de loisirs et des sorties à la journée ou à la demi‑journée,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient d’appliquer dans les piscines, pour la période du 1er au 31 août 2008, un tarif d’entrée individuelle unique à 1 € pour les Rouennais,

- Qu’il convient de fixer les tarifs et redevances d’occupation applicables :

. dans les équipements sportifs et de quartier ainsi que dans les centres de loisirs et les mini-camps, à compter du 1er septembre 2008,

. à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2008,

. pour l’opération Planète Vacances, à compter du 1er septembre 2008,

- Qu’il convient d’appliquer les quotients familiaux de la restauration scolaire pour le calcul des tarifs de centres de loisirs,

- Qu’il convient de créer un tarif à la demi‑heure pour la location du bassin d’apprentissage de la piscine du centre sportif Guy Boissière,

- Qu’il convient de proposer aux associations rouennaises et aux personnes morales la location, en semaine, d’une salle au centre sportif Guy Boissière pour des réunions ou des stages, soit à la journée, soit à la demi‑journée,

- Qu’il convient de supprimer le tarif à la demi-journée pour la location de la salle des fêtes de la Rotonde, en semaine,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’appliquer dans les piscines, pour la période du 1er au 31 août 2008, un tarif d’entrée individuelle unique à 1 € pour les Rouennais,

2.- fixe les tarifs, comme indiqué dans les tableaux annexés :

- dans les équipements sportifs et de quartier, les centres de loisirs et les mini-camps, à compter du 1er septembre 2008,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2008,

- de l’opération Planète Vacances, à compter du 1er septembre 2008,

3.- décide d’appliquer les quotients familiaux de la restauration scolaire pour le calcul des tarifs de centres de loisirs,

4.- crée un tarif à la demi‑heure pour la location du bassin d’apprentissage de la piscine du centre sportif Guy Boissière,

5.- décide de proposer aux associations rouennaises et aux personnes morales la location, en semaine, d’une salle au centre sportif Guy Boissière pour des réunions ou des stages, soit à la journée, soit à la demi‑journée,

6.- supprime le tarif à la demi-journée pour la location de la salle des fêtes de la Rotonde, en semaine,

7.- précise que les recettes en résultant seront imputées :

- au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7032 (droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières), 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs) 7066 (redevances et droits des services à caractère social), 70688 (autres prestations de services) et 7083 (locations diverses autres qu’immeubles),

- au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeuble) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,