Délibération 1-2 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE MUNICIPAL PELISSIER
CREATION D'UNE NOUVELLE ENTREE
ET DEVIATION DES RESEAUX
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La voie nouvelle Ouest du centre municipal Pélissier reliant la rue Chanzy à la rue de Roselies a fait l'objet d'un classement dans le domaine public et a été dénommée rue Roger Bésus lors de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2007.
Les travaux d'aménagement, comportant notamment la déviation ou la création de réseaux (eaux, E.D.F.-G.D.F., France Télécom, fibre optique, etc.), ont été confiés à la société VIAFRANCE NORMANDIE, dans le cadre du marché à procédure adaptée n° 07.255, pour un montant de 115.953,29 € H.T. (138.680,13 € T.T.C.).
La consultation effectuée dès le mois de juillet 2007 n'avait pas pris en compte l'ensemble des sujétions nouvelles (exigences au niveau de l'assainissement et de la déviation des réseaux d'eau, de la fibre optique, de l'éclairage public) consécutives au classement de la voie nouvelle dans le domaine public.
L'ensemble de ces travaux complémentaires, estimés à 9.661,85 € H.T. (11.555,57 € T.T.C.), soit une augmentation de 8,33 % par rapport au marché initial, nécessite la conclusion d'un avenant au marché en vue d'insérer de nouveaux prix dans le bordereau des prix, d'une part, et de fixer le nouveau montant du marché, d'autre part.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires,
2.- autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 07.255 à intervenir avec l'entreprise VIAFRANCE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE MUNICIPAL PELISSIER
CREATION D'UNE NOUVELLE ENTREE
ET DEVIATION DES RESEAUX
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007,
- La décision du Maire 2007/141 du 29 octobre 2007, prise par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT :
- Que le classement de la voie nouvelle Ouest du centre municipal Pélissier dans le domaine public nécessite l'exécution de travaux complémentaires,
- Qu'il convient de conclure un avenant n° 1 au marché n° 07.255 avec l'entreprise VIAFRANCE, en vue d'insérer de nouveaux prix dans le bordereau des prix et de fixer le nouveau montant du marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation de travaux supplémentaires rue Roger Bésus,
2.- autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 07.255 à intervenir avec l'entreprise VIAFRANCE pour un montant de 9.661,85 € H.T. (11.555,57 € T.T.C.), fixant le nouveau montant du marché à 125.615,14 € H.T. (150.235,70 € T.T.C.),
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillages techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,