Délibération 1-10 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
HOTEL DES FINANCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire de l'ensemble immobilier dénommé Hôtel des Finances, situé 25-27, place de la Cathérale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, cadastré en section ZH sous le numéro 133.
La convention fixant les conditions de mise à disposition de cet immeuble au profit de l'Office de Tourisme de ROUEN‑Normandie, signée le 7 février 2005, est venue à expiration et il convient donc qu'une nouvelle convention intervienne dans les mêmes conditions que précédemment.
La valeur locative annuelle de l'immeuble est estimée à environ 120.000 €. La mise à disposition serait toutefois accordée sans contrepartie de loyer.
La durée de la nouvelle convention serait fixée à trois ans.
L'association prendrait à sa charge les fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est rappelé que l'Office de Tourisme est autorisé à louer la salle Georges d'Amboise située au premier étage, à l'occasion de manifestations exceptionnelles. Les redevances perçues continueraient d'être encaissées par la Ville dans le cadre de la régie instituée à cet effet.
Il vous est par ailleurs proposé d’arrêter le montant de cette redevance comme suit :
- demi-journée ............................ 413,88 € H.T.
- journée ................................. 681,44 € H.T.
- soirée .................................. 547,66 € H.T.
- heure supplémentaire « demi journée » ... 50,16 € H.T.
- heure supplémentaire « nuit » ........... 64,71 € H.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour une durée de trois ans, de l'ensemble immobilier situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, à l'association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie,
2.- préciser que cette mise à disposition est accordée à titre gratuit, l'association prenant à sa charge le coût de ses abonnements et consommations en fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser l'Office de Tourisme de ROUEN-Normandie à louer la salle Georges d'Amboise, les redevances étant perçues par la Ville dans le cadre d'une régie,
4.- adopter les tarifs de location de la salle Georges d'Amboise,
5.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE DE TOURISME DE ROUEN-NORMANDIE
HOTEL DES FINANCES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de l'Hôtel des Finances, situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, cadastré en section ZH sous le numéro 133, au profit de l'Office de Tourisme de ROUEN-Normandie est venue à expiration et qu'il convient de la renouveler,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de l'ensemble immobilier situé 25-27, place de la Cathédrale et 2-2 bis, rue du Petit Salut, dénommé Hôtel des Finances, pour une durée de trois ans, au profit de l'association Office de Tourisme de ROUEN-Normandie,
2.- précise que la mise à disposition est consentie à titre gratuit, la valeur locative du bien étant estimée à 120.000 €,
3.- précise que l'association prend à sa charge les fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
4.- autorise l'Office de Tourisme à louer la salle Georges d'Amboise située au premier étage du bâtiment pour des manifestations exceptionnelles, mais précise que les redevances perçues à cette occasion seront encaissées par la Ville dans le cadre d'une régie instituée à cet effet,
5.- arrête les tarifs de location de la salle Georges d'Amboise, tels que définis en annexe,
6.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l'association étant inscrits dans une convention séparée,
7.- précise que les recettes en résultant seront imputées aux chapitres 75 (autres produits de gestion courante) et 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 752 (revenus des immeubles) et 70878 (remboursements de frais par d'autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-10ann1.pdf | 47.61 Ko |
| 1-10ann2.pdf | 88.25 Ko |