Délibération 4-6 du Vendredi 16 mai 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2008

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2008 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 19 décembre 2007.

Les dépenses et les recettes globales d’exploitation attendues en 2008 s’équilibrent à hauteur de 331.000 €, soit une progression de 8,35 % au regard du budget primitif 2007. La section de dotations anticipe quant à elle une dépense de 105.000 € et une recette de 50.000 €.

I.- LA SECTION D’EXPLOITATION

De budget primitif à budget primitif, les dépenses de fonctionnement augmentent de 26.000 €. Toutefois, après prise en compte des décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice 2007, la prévision 2008 à hauteur de 331.000 € constitue une diminution au regard des 354.000 € anticipés au compte administratif 2007 (-6,50 %).

Les recettes croissent de façon parallèle tant grâce à l’activité commerciale prévisible que par l’évolution favorable de la rémunération des fonds propres placés.

A.- Les dépenses 2008

La structure de l’établissement et son mode de fonctionnement amènent cette année encore, et en dépit de la cession partielle des locaux, à constater que trois postes, à savoir les frais de personnel, les travaux et services extérieurs ainsi que les dotations aux amortissements, représentent à eux seuls plus de 75 % des dépenses totales anticipées.

1.- Les frais de personnel

Ces frais sont évalués pour 2008, au vu du compte administratif 2007 projeté, à 121.000 €. Ce chiffre, en progression de 4.500 € au regard du budget 2007, intègre le coût chargé du changement de grade de l’un des agents de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN et anticipe une possible augmentation de la valeur du point d’indice.

2.- Les travaux et services extérieurs

La réduction de la superficie des locaux dont la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est propriétaire est logiquement de nature à réduire le coût des prestations extérieures attendues, notamment celles liées à la maintenance des installations. Toutefois, l’effet de la cession partielle de locaux sur ce chapitre budgétaire demeure encore à ce jour difficile à chiffrer.

En outre, des prestations d’ordre divers a priori totalement distinctes des problématiques de locaux, telles que les frais d’avocat ou encore de commissaires aux comptes, sont réglées sous ce chapitre budgétaire. C’est pourquoi une inscription de 74.000 €, très proche du compte administratif anticipé, figure au budget 2008.

3.- Les dotations aux amortissements

Il s’agit ici encore, comme le sont les frais de personnel, d’une dépense sur laquelle l’établissement n’a que peu de prise.

A ce jour, ce poste est estimé à 50.000 €, contre 58.000 € au BP 2007.

B.- Les recettes 2008

Les recettes 2008 de la Caisse de Crédit Municipal sont évaluées à 331.000 €, contre 305.500 € au budget primitif 2007, soit une augmentation de 8,35 %.

1.- Les produits sur prêts

Les produits sur prêts, coeur de l’activité de l’établissement, sont estimés pour 2008 à 245.500 €, en augmentation de 15.500 € au regard de l’inscription budgétaire du budget primitif 2007. Cette évaluation à la hausse correspond à une tendance constatée au cours de l’exercice écoulé, qui a vu le montant moyen des prêts augmenter, du fait entre autres de l’augmentation du cours de l’or, et la fréquentation se maintenir à un niveau soutenu, notamment par l’élargissement de la zone d’attraction de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, conséquence de la fermeture de la Caisse du HAVRE et de son agence caennaise.

2.- Les produits financiers

Les recettes des produits financiers sont évaluées pour 2008 à 75.000 €, contre 65.000 € l’an passé.

Le jeu de la convention de financement partiel d’investissements à caractère social signée entre la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN et la Ville de ROUEN le 5 octobre 1999 réduit régulièrement et sensiblement les fonds propres placés de l’établissement. Ce mouvement structurel est toutefois ponctuellement compensé par l’augmentation des taux d’intérêt servis.

Les autres postes de recettes, tant par leurs volumes financiers que par leurs variations n’influent que très faiblement sur les recettes d’exploitations anticipées.

II.- LA SECTION DE DOTATIONS

La section de dotations affiche en dépenses 100.000 € d’excédents capitalisés destinés à honorer en 2008 la convention signée avec la Ville de ROUEN et 5.000 € d’achat d’immobilisations.

En recettes, 50.000 € d’amortissements ont été prévus. Il s’agit de la contrepartie de l’amortissement constaté en dépenses au sein de la section d’exploitation.

Ces chiffres sont similaires à ceux du budget primitif 2007.

Le budget 2008 présente en définitive une structure comparable à celle du budget 2007, nuancée de ses décisions modificatives et virements de crédits. L’impact de la cession immobilière, difficile à évaluer financièrement à ce jour, n’a délibérément pas été pris en compte lors de cette étape budgétaire, par mesure de prudence. Ces prévisions budgétaires sont naturellement susceptibles d'être révisées au cours des décisions modificatives à venir au cours de l'exercice 2008.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2008 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par les tableaux annexés,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.