Délibération 4-1 du Vendredi 16 mai 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs est instituée dans chaque commune. Elle constitue l’organe qui, par sa connaissance du tissu immobilier local, contribue à déterminer l’assiette de l’ensemble des impôts directs et taxes assimilées perçues au profit des régions, des départements, des communes et de leurs groupements.

Elle est composée du Maire ou de l’Adjoint délégué, qui la préside, et de 8 commissaires titulaires, ainsi que de 8 commissaires suppléants.

Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables inscrits aux rôles des impositions directes locales, dressée, en nombre double, par le Conseil Municipal.

Il vous appartient donc de proposer le nom de 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques, étant familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, la désignation des commissaires et de leurs suppléants sera effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

Quatre des personnes proposées doivent obligatoirement être domiciliées en dehors de la commune.

Enfin, il est précisé que la durée du mandat des commissaires est la même que celle du Conseil Municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir proposer, selon les modalités rappelées ci‑dessus, les 32 contribuables ci-après dénommés :

16 titulaires :

- Christine AGUERA,

- Pierre BOUCHON,

- Yves BOURDIN,

- Pierre BUISSON,

- Marie CASTETS,

- Josette CHEVAL,

- Jean-Michel CLEMENCEAU,

- Alain DUBOT,

- Mina FADLI,

- Florence HEROUIN-LEAUTEY,

- François-Xavier HULIN,

- Gérard KHAIETE,

- Agnès LEBAUDY,

- Francine MILLY,

- Bénédicte POUTRAIN,

- Nabil SANTO,

16 suppléants :

- Bernard BIANCO,

- Jacques CANU,

- Denis CARPENTIER,

- Gilles CATHERINE,

- Sébastien CHEVALIER,

- Philippe COINDET,

- Franck DEROEUX,

- Pierre DUCLOS,

- Jean-Claude DUVALLET,

- Frantz FRASSHAUER,

- Jean-Loup GERVAISE,

- Patrick LE BONNIEC,

- Philippe LEMARCHAND,

- Guillaume LE PARQUIC,

- Alex LECADET,

- Philippe PIQUET.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.