Délibération 13-1 du Vendredi 16 mai 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STADE FRANCOIS SALOMON
ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par décision du Maire du 19 décembre 2007, prise par délégation du Conseil Municipal, a été autorisée la signature d’un marché à procédure adaptée avec la société DESORMEAUX, pour un montant de 57.449 € H.T., soit 68.709 € T.T.C., afin de procéder à la réalisation de travaux d’éclairage du terrain synthétique du stade François Salomon.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération était estimée, toutes taxes et provisions comprises, à 77.000 €.
En cours de chantier, la réalisation de fouilles et l’inspection des fourreaux enterrés existants a révélé :
- des fourreaux en nombre et en dimensionnement insuffisants,
- aucun raccordement de liaison à la terre.
En conséquence, il est nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires pour assurer la conformité électrique des installations à créer.
Un devis a été demandé à l’entreprise DESORMEAUX. Il s’élève, en plus-value, à 5.597,50 € H.T. (marché initial de 57.449 € H.T.), soit + 9,74 %.
Ces travaux nécessitent un prolongement de 9 semaines du délai d’exécution des travaux fixé à 5 semaines à compter du 10 mars 2008, portant ainsi le délai à 14 semaines.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération sera portée à 80.000 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux,
2.- porter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 80.000 € T.T.C.,
3.- autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 07.320, à intervenir avec l’entreprise DESORMEAUX.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE FRANCOIS SALOMON
ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
- La décision du Maire du 19 décembre 2007, prise par délégation du Conseil Municipal, relative à la réalisation de travaux d’éclairage du terrain synthétique du stade François Salomon et autorisant à cette fin la signature d’un marché à procédure adaptée avec la société DESORMEAUX,
CONSIDERANT :
- Que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires,
- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d'un avenant au marché n° 07.320 passé avec l’entreprise DESORMEAUX pour un montant de 5.597,50 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation de travaux supplémentaires,
2.- porte l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 80.000 € T.T.C.,
3.- autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 07.320, à intervenir avec l'entreprise DESORMEAUX, pour un montant de 5.597.50 € H.T.,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,