Délibération 10-1 du Vendredi 16 mai 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur du spectacle vivant, la Ville a souhaité apporter une aide aux compagnies locales et régionales et contribuer à sensibiliser un public le plus large possible.
Dans cet objectif, la Ville a consenti à l'association Rougemare et Compagnies la gestion des locaux de la chapelle Saint-Louis, situés place de la Rougemare et cadastrés en section BY 151. L'association dispose également des locaux contigus à usage de vestiaire et de vestibule, cadastrés en section BY 155 et mis à disposition de la Ville par le Département de la Seine‑Maritime.
La convention d'occupation, conclue le 7 mars 2005 et fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment, est arrivée à expiration. Il convient donc qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l'association.
La mise à disposition serait consentie à titre gratuit. Toutefois, l'association prendrait à sa charge les dépenses téléphoniques ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Par ailleurs, dans le cadre de cette convention, la Ville se réserve le droit d'utiliser l'équipement vingt jours ouvrés par an. L'association sera informée, dans toute la mesure du possible et sauf cas de force majeure, un mois à l'avance des dates d'utilisation souhaitées par la Ville, et cela dans le strict respect de la programmation artistique et culturelle de l'association.
Il vous est donc proposé d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l'association Rougemare et Compagnies et la Ville de ROUEN.
Il vous est précisé que les objectifs poursuivis par l'association font l'objet d'une convention d'objectifs pluriannuelle distincte.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite de la chapelle Saint-Louis au profit de l'association Rougemare et Compagnies, pour une durée de trois ans, étant entendu que l'association prend à sa charge le coût de ses consommations téléphoniques et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPELLE SAINT-LOUIS
MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION ROUGEMARE ET COMPAGNIES
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La convention d'occupation du 31 août 1977, conclue entre la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de la chapelle Saint-Louis au profit de l'association Rougemare et Compagnies, conclue le 7 mars 2005, est venue à expiration et qu'il convient de la renouveler,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de la chapelle Saint‑Louis, pour une durée de trois ans, au profit de l'association Rougemare et Compagnies,
2.- indique que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant par ailleurs à sa charge le coût de ses communications téléphoniques et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l'association faisant l'objet d'une convention séparée,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d'autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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