Délibération 2-1 du Vendredi 4 avril 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1.- Ajustements annuels de la qualification des emplois résultant de la Commission Administrative Paritaire du 6 février 2008.
2.- Ajustements de la qualification de vingt-trois emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.
II.- MESURE NOUVELLE
Cette mesure concerne une création nette d’emploi à temps complet.
Au sein de la Direction Générale des Services :
- un poste de directeur général adjoint des services des communes de 40.000 à 150.000 habitants, afin d’assurer les missions de directeur général délégué.
Pour tenir compte des contraintes liées à l'exercice de cet emploi, il est proposé de lui associer les dispositions suivantes :
- attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service,
- mise à disposition, de manière permanente et exclusive, d'un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service.
Par ailleurs, afin de prendre en compte les contraintes inhérentes aux fonctions de directeur de Cabinet, il est proposé d'appliquer également à cet emploi la mise à disposition de manière permanente et exclusive, d'un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe,
2.- autoriser la mise en oeuvre des dispositions mentionnées ci-dessus pour les emplois de directeur général adjoint des services assurant la mission de directeur général délégué et de directeur de Cabinet.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- La loi 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, et notamment son article 21,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :
1.- des ajustements de la qualification des emplois résultant :
- de la Commission Administrative Paritaire du 6 février 2008,
- des besoins des services liés à des vacances de postes ou à l’évolution des missions,
2.- d'une mesure nouvelle concernant :
- une création nette d’emploi à temps complet à la Direction Générale des Services, emploi auquel est associé l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service,
- Qu'il y a lieu, pour tenir compte des spécificités liées à l'exercice de l'emploi de directeur général adjoint créé par la présente délibération ainsi que de directeur de Cabinet, de leur associer la mise à disposition, à titre exclusif et permanent, d'un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,
2.- autorise la mise à disposition de véhicules de fonctions pour les emplois de directeur général adjoint des services et de directeur de Cabinet,
3.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal, et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6132 (locations immobilières) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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