Délibération 14-2 du Vendredi 4 avril 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION BABY-RECRE

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe, par le biais d’octroi de subventions, au fonctionnement de structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.

Elle a ainsi permis l’extension et le réaménagement de plusieurs structures associatives, afin d’améliorer et d’étendre toujours plus l’accueil des petits Rouennais.

L'association Baby-Récré, sise 5, rue Racine à ROUEN, souhaite entreprendre des travaux d'aménagement de sa structure multi-accueil qui a une capacité de 20 places.

Ces travaux effectués dans les sanitaires consisteront en :

- la réfection des peintures et des sols,

- l'ouverture d'une porte,

- le renouvellement de matériels (matelas à langer, bannettes),

- l'acquisition d'un escabeau pliable « anti-fatigue ».

Le coût de ces travaux est estimé à un montant de 2.862,56 € T.T.C.

Le financement de ces derniers sera assuré par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN à hauteur de 30 %, par le Département de la Seine‑Maritime pour 25 % et par la Ville de ROUEN pour 30 %, qui soutiennent cette initiative. Le solde sera à la charge de l'association.

L'octroi de cette subvention de 857 € T.T.C., dont le principe et le montant ont été prévus au budget primitif 2008 voté lors de la séance du 25 janvier 2008, nécessite la signature d’une convention financière.

Cette convention précise les modalités de versement de la subvention et mentionne les engagements respectifs de la Ville et de l’association.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.