Délibération 14-1 du Vendredi 4 avril 2008

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'ILE LACROIX

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe, par le biais d’octroi de subventions, au fonctionnement de structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.

Elle a ainsi permis l’extension et le réaménagement de plusieurs structures associatives, afin d’améliorer et d’étendre toujours plus l’accueil des petits Rouennais.

Au cours des années 2006-2007, l'association Confédération Syndicale des Familles de l'Ile Lacroix, sise 66, avenue Jacques Chastellain à ROUEN, soucieuse de répondre le plus favorablement possible aux demandes des familles, a procédé à des travaux de rénovation de sa structure.

Ces derniers avaient pour but d'augmenter la possibilité d'accueil régulier de deux places et de mettre le bâtiment aux normes en matière de sécurité. Le coût de l'opération estimé à 55.000 € T.T.C, a été financé à hauteur de 15.000 € T.T.C. par la Ville de ROUEN.

Aujourd'hui, cette association souhaite poursuivre le programme d'aménagement de sa structure multi-accueil Les Petits Matelots, qui a une capacité de 18 places.

Ces travaux consisteront en :

- l'aménagement de l'entrée de la structure avec l'installation de trois vestiaires et d'un plan de change,

- l'installation d'une structure de jeu avec toboggan et d'un revêtement amortissant dans la cour de la crèche.

Le coût de ces travaux est estimé à un montant de 8.637 € T.T.C.

Le financement de ces derniers sera assuré par la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN à hauteur de 30 %, par le Département de la Seine‑Maritime pour 25 % et par la Ville de ROUEN pour 20 %, qui soutiennent cette initiative. Les 25 % restants seront à la charge de l'association.

L'octroi de cette subvention de 1.727 € T.T.C., dont le principe et le montant ont été prévus au budget primitif 2008 voté lors de la séance du 25 janvier 2008, nécessite la signature d’une convention financière.

Cette convention précise les modalités de versement de la subvention et mentionne les engagements respectifs de la Ville et de l’association.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.