Délibération 0-1 du Mercredi 26 mars 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 MARS 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »

Je vous invite donc à choisir vos représentants au sein du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.).

L’article 7 des statuts de la C.A.R. prévoit que le Conseil de la Communauté est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, à raison d’un délégué par tranche ou fraction de tranche de 5.000 habitants. Le nombre d’habitants retenu est celui de la population totale de chaque commune, telle qu’elle résulte du dernier recensement général ou, le cas échéant, du dernier recensement complémentaire dûment homologué.

Par aplication de ce critère, la Ville de ROUEN est représentée par 22 délégués au Conseil de la Communauté.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.