Délibération 0-1 du Samedi 15 mars 2008

L’an deux mille huit, le 15 du mois de mars à 11 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de ROUEN.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Absents 1

Préciser s’ils sont excusés.

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Geneviève ELIE, doyenne d’âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Sarah BALLUET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 55 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie (au moins la moitié des membres du conseil municipal en exercice ou nouvelle convocation sans condition de quorum).

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application de l’article L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le premier conseiller municipal de chaque liste de candidats à l’élection du conseil municipal dans l’ordre de présentation, présent à la séance, a ensuite été désigné comme assesseur ou a désigné un conseiller municipal de sa liste en qualité d’assesseur. A défaut d’assesseur en nombre suffisant (au moins deux), des conseillers municipaux ont été appelés dans l’ordre du tableau. Ont ainsi été désignés assesseurs :

Ont été désignés pour constituer le bureau :

Mme Sarah BALLUET, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie SAVOYE, Mme Evelyne LEROY, Mme Marie-Thérèse HUSSON

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité, prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été noté.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal, portant la mention : « Commune de Enveloppes et bulletins nuls ».

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…….. 11

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …….. 44

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…….. 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)…….. 44

e. Majorité absolue 3…….. 23

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Mme Valérie FOURNEYRON, ayant obtenu la majorité légale, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.