Délibération 9-2 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

PARC AUTOMOBILE

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES

APPEL D’OFFRES

LOTS N° 6 ET 7

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 18 mai 2006, vous avez autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour la fourniture de pièces détachées nécessaires au parc automobile municipal.

Parmi les lots figuraient :

- le lot n° 6 « fourniture de pièces d’origine pour les véhicules poids lourds de marque RENAULT TRUCKS », pour un montant minimum annuel de 15.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 60.000 € H.T.,

- le lot n° 7 « fourniture de pièces d’origine pour les véhicules poids lourds de marque IVECO », pour un montant minimum annuel de 3.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 12.000 € H.T.

Ces deux marchés, arrivés à échéance le 24 octobre 2007, n’ont pas été renouvelés. En effet, des difficultés ont été rencontrées dans leur exécution. Il a donc été décidé de ne pas les reconduire.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée, afin de passer des marchés à bons de commande pour des montants identiques et pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu’au 24 octobre 2008. Ces marchés pourront être reconduits par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Ce calendrier a été établi, afin de faire coïncider la durée des marchés avec les autres marchés en cours.

Il est précisé que, pour la période initiale, les montants sont identiques à ceux des périodes de reconduction.

La commission d’appel d’offres réunie le 28 novembre 2007 a choisi de retenir :

- pour le lot n° 6, la société RENAULT TRUCKS,

- pour le lot n° 7, la société REDELE IVECO,

qui présentent respectivement les offres économiquement les plus avantageuses.

Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à signer les marchés de fourniture de pièces détachées correspondant aux lots n° 6 et 7 avec les sociétés mentionnées ci-dessus.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer :

- avec la société RENAULT TRUCKS, le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu’au 24 octobre 2008, reconductible par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans :

. lot n° 6 « fourniture de pièces d’origine pour les véhicules poids lourds de marque RENAULT TRUCKS », pour un montant minimum annuel de 15.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 60.000 € H.T.,

- avec la société REDELE IVECO, le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu’au 24 octobre 2008, reconductible par période successive d’un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans :

. lot n° 7 « fourniture de pièces d’origine pour les véhicules poids lourds de marque IVECO », pour un montant minimum annuel de 3.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 12.000 € H.T.,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.