Délibération 9-1 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RECEPTION ET TRI DES DIVERS DECHETS
(HORS DECHETS SPECIAUX)
ANNEES 2008 A 2012
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis le 1er janvier 2002, la Ville ne conserve comme compétence en matière d'élimination des déchets que le traitement de ceux provenant des services municipaux.
Les marchés passés le 8 juillet 2005 pour le traitement de ces déchets, à savoir :
- lot n° 1 « traitement des déchets verts » (marché 05088),
- lot n° 2 « traitement des déchets incinérables » (marché 05089),
- lot n° 3 « traitement et élimination des déchets non incinérables » (marché 05090),
- lot n° 4 « traitement et élimination des gravats » (marché 05091),
conclus pour une année et renouvelables trois fois, ne seront pas reconduits à leur date anniversaire, soit le 8 juillet 2008, les quantités maximales prévues dans ceux-ci ne correspondant plus aux besoins de la Ville compte tenu des évolutions constatées.
Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de ces marchés, sur des bases actualisées, et de lancer, en application du Code des Marchés Publics, un appel d'offres ouvert composé de quatre lots, en vue de l'établissement de marchés à bons de commande pour les prestations suivantes :
- lot n° 1 « traitement des déchets verts »,
- lot n° 2 « traitement des déchets incinérables »,
- lot n° 3 « traitement et élimination des déchets non incinérables »,
- lot n° 4 « traitement et élimination des gravats ».
Ces marchés seront conclus pour une durée initiale d’une année renouvelable trois fois, pour les montants définis ci‑dessous :
LOT | OBJET | DUREE INITIALE | MONTANT ANNUEL H.T. | MONTANT ANNUEL T.T.C. |
1 | « Traitement des déchets verts » | 1er juillet 2008 30 juin 2009 | mini : 45.000 € maxi : 180.000 € | mini : 53.820 € maxi : 215.280 € |
2 | « Traitement des déchets incinérables » | 1er juillet 2008 30 juin 2009 | mini : 117.000 € maxi : 468.000 € | mini : 139.932 € maxi : 559.728 € |
3 | « Traitement et élimination des déchets non incinérables » | 1er juillet 2008 30 juin 2009 | mini : 117.000 € maxi : 468.000 € | mini : 139.932 € maxi : 559.728 € |
4 | « Traitement et élimination des gravats » | 1er juillet 2008 30 juin 2009 | mini : 6.000 € maxi : 40.000 € | mini : 7.176 € maxi : 47.840 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels consécutifs à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RECEPTION ET TRI DES DIVERS DECHETS
(HORS DECHETS SPECIAUX)
ANNEES 2008 A 2012
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77-I,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement des marchés de réception et de tri des divers déchets provenant des services municipaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert à quatre lots pour la passation des marchés à bons de commande suivants :
- lot n° 1 « traitement des déchets verts » : montant minimum annuel fixé à 45.000 € H.T. (soit 53.820 € T.T.C.) et montant maximum à 180.000 € H.T. (soit 215.280 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable trois fois,
- lot n° 2 « traitement des déchets incinérables » : montant minimum annuel fixé à 117.000 € H.T. (soit 139.932 € T.T.C.) et montant maximum à 468.000 € H.T. (soit 559.728 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable trois fois,
- lot n° 3 « traitement et élimination des déchets non incinérables : montant minimum annuel fixé à 117.000 € H.T. (soit 139.932 € T.T.C.) et montant maximum à 468.000 € H.T. (soit 559.728 € T.T.C.), pour une durée d'une année renouvelable trois fois,
- lot n° 4 « traitement et élimination des gravats » : montant minimum annuel fixé à 6.000 € H.T. (soit 7.176 € T.T.C.) et montant maximum à 40.000 € H.T. (soit 47.840 € T.T.C.), pour une année renouvelable trois fois,
2.- autorise M. le Maire à signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels consécutifs à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,