Délibération 8-3 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un certain nombre d’abandons de créances.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir renoncer au recouvrement de la recette ci-après désignée, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 668,24 € pour le budget principal.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70111 (ventes d’eau), pour un montant de 404,34 € :

- titre 1347/1996, pour un montant de 122,99 €,

- titre 701/2000, pour un montant de 116,88 €,

- titre 526/2001, pour un montant de 64,25 €,

- titre 2546/2001, pour un montant de 30.80 €,

- titre 3476/2001, pour un montant de 18,00 €,

- titre 3041/2002, pour un montant de 27,00 €,

- titre 331/2003, pour un montant de 24,42 €,

Il s’agit également du titre 6670/2007 émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles), pour un montant de 263,90 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.