Délibération 6-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

RAPPORT D’ACTIVITES 2006 ET 2007

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) a été créé par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002. Sa séance d’installation s’est tenue le 19 décembre 2002.

En application du décret 2002-999 du 17 juillet 2002, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, le C.L.S.P.D. est, conformément à la réglementation, le lieu unique au sein duquel s’organisent la réflexion sur les actions conduites au titre du Contrat Local de Sécurité (C.L.S.).

Le décret 2007-1126 du 23 juillet 2007 modifie quant à lui les règles de fonctionnement du C.L.S.P.D., conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Les bilans de son fonctionnement pour les années 2003 à 2005 ont été présentés au Conseil Municipal lors de ses séances des 29 mars 2004 et 3 février 2006.

Il s’agit de poursuivre cette démarche d’information en présentant un rapport d’activités pour les années 2006 et 2007.

1.- Architecture générale

Le champ d’intervention du C.L.S.P.D. est décliné en trois catégories de fiches‑action décrites ci-dessous.

Les pilotes des fiches‑action et des groupes de travail qui en découlent sont issus des services de la Ville de ROUEN, du monde associatif et d’autres institutions associées (Police Nationale, Justice, Education Nationale).

2.- Indicateurs chiffrés

Depuis le début de l’année 2006, se sont tenues :

- une séance plénière,

- deux réunions du bureau,

- environ trente réunions des différents groupes de travail, permettant la mise en commun des expériences et la concertation entre les différents acteurs associés aux fiches-action.

3.- Organisation des fiches-action

L’organisation des fiches-action tient compte des actions nouvelles, modifiées ou abandonnées, afin de rendre plus lisible le suivi de l’activité du C.L.S.P.D. D’une manière générale, les fiches-action ont été actualisées en fonction des réalisations des années 2003 à 2006 et des orientations définies lors de la réunion plénière du 25 janvier 2007. Elles figurent en annexe du présent rapport.

La première catégorie regroupe les fiches liées au caractère réglementaire et organisationnel du C.L.S.P.D. :

- Fiche 1 : Création du C.L.S.P.D.

- Fiche 2 : Renforcer l’information réciproque entre la Ville de ROUEN et la Police Nationale

- Fiche 3 : Les documents transmis à la Ville de ROUEN sur l’évolution de la délinquance

La seconde catégorie regroupe les fiches dont les objectifs ont été atteints, les fiches qui ont été abandonnées ou celles qui sont connexes à la politique de prévention et de sécurité de la Ville de ROUEN :

- Fiche 4 : Encadrement des multi-réitérants

Cette action a été abandonnée en 2004.

- Fiche 6 : Accompagnement au dépôt de plainte

Cette fiche-action a été supplantée au cours de l’année 2006 par une coopération avec l’Association d’Aide aux Victimes et d’Information sur les Problèmes Pénaux (A.V.I.P.P.), qui pilotait auparavant le groupe de travail.

- Fiche 8 : Déclinaison des actions des dispositifs Grand Projet de Ville (G.P.V. ) et Contrat Local de Sécurité (C.L.S.) : thématique dans le domaine de l’habitat social et des équipements publics

Cette action a été abandonnée en 2004, faisant doublon avec un autre dispositif lié à la Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.).

- Fiche 9 : Prévention des addictions et notamment de la toxicomanie

Les objectifs du groupe de travail ayant été atteints par la mise en réseau de ses membres et de leurs expériences, il a été décidé de ne pas poursuivre leurs réunions mais de reprendre une grande partie de cette thématique dans la fiche 15 « Vie nocturne ».

- Fiche 10 : Offre d’animation à destination des adolescents

Cette fiche, dont le thème est connexe à la politique de sécurité et de prévention de la délinquance, retrace les actions que la Ville de ROUEN réalise dans le cadre des attributions de sa Direction de la Jeunesse et des Sports.

Fiche 14 : Actions de veille et d’accompagnement des jeunes adultes en marginalité

Cette fiche a été supplantée par une convention d’objectifs tripartite cosignée entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.), adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 décembre 2005.

La troisième catégorie est la plus conséquente. Elle est composée des fiches-action dont les projets sont en cours de réalisation.

- Fiche 5 : Développement des Travaux d’Intérêt Général et des peines de réparation

Le bilan des actions de ce groupe de travail se trouve en annexe du présent rapport.

- Fiche 7 : Salubrité et hygiène publiques

Le champ d’action de cette fiche, initialement limité au traitement des tags et des graffitis, a été élargi au domaine de la salubrité et de l’hygiène publiques (déjections canines, chantiers non conformes, dépôts sauvages sur la voie publique, affichage sauvage).

- Fiche 11 : Parentalité et lutte contre l’absentéisme scolaire

La principale réalisation du groupe de travail réside dans la création de la Cellule de Veille Educative, dont le fonctionnement a été fixé par une charte interne. Il s’est ensuite agi de resserrer le réseau des acteurs associatifs et institutionnels associés à cette structure, notamment par la réalisation d’une formation de l’ensemble de ces acteurs à la médiation.

- Fiche 12 : Sécurité et prévention routière

Un programme d’actions est renouvelé annuellement et figure en annexe du présent rapport. Il est à noter que la Ville est signataire de Charte Européenne de Sécurité Routière depuis la fin de l’année 2007.

- Fiche 13 : Réduction des nuisances sonores des véhicules à deux roues

Il s’agissait de mener une action spécifique sur le bruit généré par les deux roues à moteur.

- Fiche 15 : Vie nocturne

La Charte de la vie nocturne a été signée le 25 novembre 2005. Elle est entrée en application.

- Fiche 16 : Vidéosurveillance urbaine

L’implantation de caméras de vidéosurveillance a été validée lors des différentes réunions du C.L.S.P.D. La phase de mise en œuvre est lancée depuis le début du mois de janvier 2006 et devrait s’achever fin mars 2008.

- Fiche 17 : Sécurité des bâtiments publics et communaux

Cette nouvelle fiche avait pour vocation de mettre en oeuvre un certain nombre de préconisations et de réalisations relatives à la sécurité des bâtiments communaux. Il n’a pas été possible de concrétiser une ou plusieurs réalisations autour de ce projet. Néanmoins, la Ville assure d’ores et déjà la gestion d’un service ouvert 24 h/24 h, réceptionnant les alarmes techniques et d’intrusion relatives aux installations municipales.

Enfin, il est important de noter que la composition de la séance plénière du C.L.S.P.D., conformément à la loi du 5 mars 2007, a été définie par un arrêté du Maire. Ce dernier prévoit, outre tous les membres précédemment admis par le règlement intérieur de cette assemblée, d’intégrer les présidents de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et du Conseil Général de la Seine‑Maritime.

L’annexe du présent rapport regroupe les bilans des fiches‑action de la troisième catégorie et leurs réalisations.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2006 et 2007 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.