Délibération 4-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification de treize emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

2.- Ajustements de la qualification de deux emplois à temps complet résultant de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

- six créations nettes d’emplois à temps complet au conservatoire de ROUEN, à la Direction des Bibliothèques et au Service Politique de la Ville.

- deux transformations d’emplois à la Direction de la Communication et au muséum de ROUEN.

1.- Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires prévus pour l’exercice 2008, il vous est proposé de mettre en oeuvre les créations d’emplois suivantes :

Au conservatoire de ROUEN :

- un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, afin de pérenniser la situation d’un agent exerçant des missions d’accueil et de surveillance.

Au sein de la Direction des Bibliothèques :

- deux emplois d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe, en vue de procéder à l’acquisition de la collection nécessaire à la médiathèque.

Au sein du Service Politique de la Ville :

- trois emplois d’animateur, afin d’assurer la formation multimédia et l’animation de la « Cyber‑base ».

2.- Transformations d’emplois

A la Direction de la Communication :

- transformation d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet en deux emplois d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (17 heures 30).

Au muséum de ROUEN :

- transformation d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet en un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

- Prolongations de mises à dispositions

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85.1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, les prolongations de mises à disposition suivantes :

1.- Association Les Amis du Monde, ayant pour objet social d’améliorer la solidarité entre les personnes.

Prolongation de mise à disposition d’un agent de catégorie C (adjoint technique de 2ème classe) à compter du 1er octobre 2007, pour une durée d’un an, pour exercer des fonctions administratives, techniques et d’animation.

2.- Association ROUEN Cité Jeunes, ayant pour objet de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et la culture, afin que chacun participe à une construction d’une société plus solidaire.

Prolongation de mises à disposition de quatre agents de catégorie C à compter du 1er janvier 2008, pour une durée d’un an :

- un adjoint administratif principal de 1ère classe,

- un adjoint administratif de 2ème classe,

- deux adjoints techniques de 2ème classe.

3.- Association ROUEN Seniors Université du Temps Libre

Prolongation de mises à disposition, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2008, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la ville de ROUEN, pour :

- un attaché principal,

- un rédacteur chef,

- un adjoint administratif de 1ère classe.

4.- MUTAME ROUEN AGGLOMERATION, conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié.

Prolongation d’une mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2008, pour une durée d’un an.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.