Délibération 3-7 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

IMMEUBLE 23, RUE DE LECAT

CESSION A TITRE GRATUIT

REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La ville est propriétaire d’un immeuble sis 23, rue de Lecat, cadastré en section KY n° 131. Il s’agit d’un immeuble comportant un rez‑de‑chaussée et deux étages, développant une superficie de 120 m², nécessitant d’importants travaux de réhabilitation.

L’Association Normande pour le Logement et l’Accueil de Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.) a sollicité la Ville pour une cession gratuite de ce bien, en vue de créer quatre petits logements sociaux dans le secteur Ouest de la ville.

Le programme de cette opération consiste à permettre d’accueillir, sur ce secteur, des jeunes en mobilité professionnelle et sociale. Il est donc nécessaire de garantir la viabilité de ce projet directement lié au coût engendré par la réhabilitation.

Le service France Domaine consulté a estimé l’immeuble à 90.000 €. Compte tenu de l’état dégradé nécessitant une réhabilitation totale, et du projet social de l’A.N.L.A.J.T. qui propose la création de petits logements sociaux, il vous est donc proposé d’autoriser la cession gratuite de l’immeuble cadastré en section KY n° 131, sis 23, rue de Lecat, au profit de l’A.N.L.A.J.T.

Les frais de notaire ou autres frais annexes seront à la charge de l’A.N.L.A.J.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de cession gratuite de l’immeuble sis 23, rue de Lecat, cadastré en section KY n° 131,

2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

IMMEUBLE 23, RUE DE LECAT

CESSION A TITRE GRATUIT

REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2007,

- Le courrier de l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil de Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.), en date du 15 octobre 2007,

- L’avis de France Domaine en date du 14 novembre 2007,

CONSIDERANT :

- Que l’immeuble sis 23, rue de Lecat, propriété de la Ville de ROUEN, nécessite d’importants travaux de réhabilitation,

- Que l’A.N.L.A.J.T. a sollicité la ville de ROUEN pour une cession gratuite de l’immeuble, en vue d’y créer des petits logements sociaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de céder gratuitement à l’A.N.L.A.J.T. l’immeuble sis 23, rue de Lecat, cadastré en section KY n° 131, étant précisé que les frais annexes seront à la charge de l’association,

2.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 3-7ann.pdf419.44 Ko
Retourner en haut de page