Délibération 3-22 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 20, RUE LETHUILLIER PINEL

MISE A DISPOSITION DU ROUEN-ATHLETIC-CLUB

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d'un local d'une superficie d'environ 60 m², situé 20, rue Lethuillier Pinel et cadastré en section IK sous le numéro 202. Ce local a été mis à disposition de l'association ROUEN‑Athlétic‑Club (R.A.C.) en 2004, lorsque l'association a dû quitter les locaux qu'elle occupait avenue des Canadiens, en raison de leur vétusté qui a conduit la Ville à programmer leur démolition.

La convention d'occupation, signée le 21 septembre 2004, étant venue à expiration, le R.A.C. a manifesté son souhait de conserver l'utilisation du local rue Lethuillier Pinel, dans lequel il a maintenant installé ses bureaux et organise ses réunions, et il convient donc qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et cette association.

La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment, l'association bénéficiant d'une gratuité du loyer, mais prenant à sa charge la téléphonie, le coût des fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 6.000 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre le ROUEN‑Athlétic‑Club et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, d'un local situé 20, rue Lethuillier Pinel, au profit du ROUEN‑Athlétic‑Club,

2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie, le coût des fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 20, RUE LETHUILLIER PINEL

MISE A DISPOSITION DU ROUEN-ATHLETIC-CLUB

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2004, autorisant la mise à disposition d'un local au profit du ROUEN‑Athlétic‑Club,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition d'un local 20, rue Lethuillier Pinel à ROUEN, cadastré en section IK sous le numéro 202, au profit de l'association ROUEN‑Athlétic‑Club (R.A.C.), est venue à expiration et qu'il convient de la renouveler,

- Que la mise à disposition du local serait accordée dans les mêmes conditions que précédemment, l'association ne réglant pas de loyer, mais prenant à sa charge le coût de ses fluides, la téléphonie et le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

- Que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 100 € le m², soit 6.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le renouvellement de l'occupation d'un local situé 20, rue Lethuillier Pinel, au profit de l'association ROUEN‑Athlétic‑Club (R.A.C.), pour une durée de trois années,

2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant toutefois à sa charge la téléphonie, les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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