Délibération 3-21 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 5, RUE DU DOCTEUR DEVE
MISE A DISPOSITION DE L'A.V.I.P.P.
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN met à disposition de l'association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux (A.V.I.P.P.) un local d'une superficie de 80 m², situé 5, rue Docteur Dévé et cadastré en section MS sous le numéro 224.
La convention d'occupation signée le 7 mars 2005 venant prochainement à expiration, l'A.V.I.P.P. a manifesté son souhait de rester dans les lieux qui se sont avérés parfaitement adaptés à ses activités et dont la proximité des transports en commun a permis d'accueillir un nombre important de personnes. Depuis mars 2005, l'association a reçu 6.355 personnes et 2.607 médiations ont pu y être organisées.
Il convient donc qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et cette association.
La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment, l'association bénéficiant d'une gratuité du loyer, mais prenant à sa charge la téléphonie, le coût des fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 100 € le m², soit 8.000 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux (A.V.I.P.P.) et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, d'un local situé au rez-de-chaussée de la résidence Grammont/Dévé, au profit de l'A.V.I.P.P.,
2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie, le coût des fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 5, RUE DU DOCTEUR DEVE
MISE A DISPOSITION DE L'A.V.I.P.P.
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004, autorisant la mise à disposition d'un local au profit de l'association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition d'un local 5, rue du Docteur Dévé, situé au rez-de-chaussée de la résidence Grammont‑Dévé, cadastrée en section MS sous le numéro 224, au profit de l'association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux (A.V.I.P.P.), vient prochainement à expiration et qu'il convient de la renouveler,
- Que la mise à disposition des locaux continuerait d'être accordée sans contrepartie de loyer, étant précisé que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 100 € le m², soit 8.000 €,
- Que l'association prendrait à sa charge le coût de ses fluides, la téléphonie et le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide le renouvellement de l'occupation d'un local situé 5, rue du Docteur Dévé, au profit de l'association d'Aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux (A.V.I.P.P.), pour une durée de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant toutefois à sa charge la téléphonie, les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-21ann.pdf | 97.85 Ko |