Délibération 3-20 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 43, QUAI DU HAVRE

MISE A DISPOSITION DE LA F.N.A.T.H.

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN met à disposition de la section locale de ROUEN de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (F.N.A.T.H.) des locaux d'une superficie d'environ 50 m², au premier étage de la résidence du Front de Seine, 43, quai du Havre, cadastrée en section BC sous le numéro 146.

La convention d'occupation signée le 2 août 2004 venant à expiration, la section locale de la F.N.A.T.H. a manifesté son souhait de rester dans les lieux dans lesquels elle a installé son siège social et ses bureaux et il convient donc qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et cette association.

La mise à disposition s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment, l'association bénéficiant d'une gratuité du loyer mais prenant à sa charge la téléphonie, le coût des fluides, les charges de copropriété et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 120 € le m², soit 6.000 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition pour une durée de trois années entre la section locale de ROUEN de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, de locaux situés au premier étage de la résidence du Front de Seine au profit de la section locale de la F.N.A.T.H.,

2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie, le coût des fluides, les charges de copropriété et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 43, QUAI DU HAVRE

MISE A DISPOSITION DE LA F.N.A.T.H.

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2004, autorisant la mise à disposition d'un local au profit de la section locale de ROUEN de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (F.N.A.T.H.),

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de locaux 43, quai du Havre, situés au premier étage de la résidence du Front de Seine, au profit de la section locale de ROUEN de F.N.A.T.H., vient à expiration et qu'il convient de la renouveler,

- Que la mise à disposition de ces locaux, cadastrés en section BC sous le numéro 146, continuerait d'être accordée sans contrepartie de loyer, étant précisé que leur valeur locative annuelle peut être estimée à environ 120 € le m², soit 6.000 €,

- Que l'association prendrait à sa charge le coût de ses fluides, les charges de copropriété, la téléphonie et le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le renouvellement de l'occupation de locaux situés 43, quai du Havre au profit de la section locale de ROUEN de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (F.N.A.T.H.), pour une durée de trois années,

2.- décide que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l'association prenant toutefois à sa charge la téléphonie, les charges de copropriété, les fluides ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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