Délibération 3-2 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE AUBETTE-MARTAINVILLE

DECLARATION DE PROJET

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 mai 2005, vous avez approuvé le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Aubette‑Martainville. Par délibération du 16 décembre 2005, vous avez également autorisé le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) sur une parcelle comprise dans le périmètre de cette Z.A.C.

Le projet d’aménagement du secteur Aubette‑Martainville répond aux objectifs définis par le schéma directeur concernant le développement des activités tertiaires et la valorisation de la vallée des Deux Rivières.

Par sa situation, ce site a en effet vocation à accueillir un pôle d’activités tertiaires en lien avec le secteur de la santé et permet d’envisager à la fois la résorption d’une friche urbaine aux portes du centre-ville et le développement d’un pôle majeur d’activités et de recherches biomédicales à ROUEN.

Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2007, une enquête préalable d’utilité publique et une enquête parcellaire ont été prescrites. Ces enquêtes se sont tenues du 5 novembre 2007 au 7 décembre 2007 inclus.

Au terme de ces enquêtes, le commissaire‑enquêteur a rendu, le 4 janvier 2008, des conclusions favorables au projet d’aménagement du secteur Aubette‑Martainville.

Au vu des ces éléments, il vous est donc proposé de confirmer le caractère d’intérêt général de l’opération d’aménagement du secteur Aubette‑Martainville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir déclarer l’intérêt général du projet d’aménagement du secteur Aubette‑Martainville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE AUBETTE-MARTAINVILLE

DECLARATION DE PROJET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Environnement et notamment son article L.126‑1,

- Le Code de l’Expropriation et notamment son article L.11‑1‑1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2005, approuvant le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Aubette‑Martainville,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005, approuvant le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique,

- L’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2007, prescrivant une enquête préalable d’utilité publique et une enquête parcellaire,

- Le rapport et les conclusions du commissaire‑enquêteur qui rend un avis favorable au projet d’aménagement du secteur Aubettee‑Martainville,

CONSIDERANT :

- Que le projet d’aménagement du secteur Aubette‑Martainville permet d’envisager à la fois la résorption d’une friche urbaine aux portes du centre‑ville et le développement d’un pôle majeur d’activités et de recherches biomédicales à ROUEN,

- Qu’une enquête préalable ainsi qu’une enquête parcellaire se sont tenues du 5 novembre au 7 décembre 2007 inclus,

- Qu’au terme de ces enquêtes, le commissaire‑enquêteur a rendu, le 4 janvier 2008, des conclusions favorables au projet d’aménagement du secteur Aubette‑Martainville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend note de l’avis favorable du commissaire-enquêteur et approuve ses conclusions,

2.- déclare et confirme l’intérêt général du projet d’aménagement de la Z.A.C. Aubette‑Martainville, au vu des motifs et considérations mentionnés dans le document joint.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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