Délibération 3-19 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 42, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DE LA MISSION LOCALE
DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN apporte son soutien à la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, dont les actions en faveur des jeunes de 16 à 25 ans est primordiale, notamment dans la lutte contre le chômage et l'exclusion professionnelle. Dans ce cadre, la Ville a mis à disposition de l'association des locaux situés 42, quai du Havre, au rez-de-chaussée de la résidence du Front de Seine, cadastrée en section BC sous le numéro 146.
La convention d'occupation signée le 28 juin 2004 étant venue à expiration, il convient qu'une nouvelle convention soit signée entre la Ville et la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise.
La mise à disposition des locaux s'effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment. En effet, compte tenu du caractère social des actions mises en place, l'association bénéficierait d'une gratuité du loyer et des charges, à l'exception de la téléphonie.
Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien est estimée à environ 120 € le m², soit 24.600 €.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition, pour trois ans, de locaux situés 42, quai du Havre, au profit de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise,
2.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge ses frais de téléphonie,
3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAL 42, QUAI DU HAVRE
MISE A DISPOSITION DE LA MISSION LOCALE
DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2003, autorisant la mise à disposition de locaux au profit de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise,
CONSIDERANT :
- Que la convention de mise à disposition de locaux 42, quai du Havre, situés au rez-de-chaussée de la résidence du Front de Seine et cadastrés en section BC sous le numéro 146, au profit de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, est venue à expiration et qu'il convient de la renouveler,
- Que la mise à disposition des locaux continuerait d'être accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle des locaux peut être estimée à environ 120 € le m², soit 24.600 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de locaux situés 42, quai du Havre, au profit de la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise, pour une durée de trois années,
2.- décide que cette occupation est consentie à titre gratuit, dans les mêmes conditions que précédemment,
3.- précise que les charges afférentes à l'occupation sont réglées par la Ville de ROUEN, à l'exception des abonnements et consommations de téléphonie qui restent à la charge de la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise,
4.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 3-19ann.pdf | 95.67 Ko |