Délibération 3-18 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAL 16, RUE DU CHAMP DU PARDON

DENOMINATION

MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DES HABITANTS

DU QUARTIER JOUVENET

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les habitants du quartier Jouvenet ont exprimé de longue date leur souhait de disposer d'une maison de quartier, en vue d'accueillir leurs activités communes (réunions de quartier, expositions, ateliers informatiques, etc.).

Afin de répondre à cette demande, la Ville a décidé d'acquérir en l'état futur d'achèvement un local de 270 m² à usage de maison de quartier, dans le cadre du programme immobilier de logements en cours de réalisation 16, rue du Champ du Pardon.

Ce local est situé sur deux niveaux : un rez-de-chaussée de 175 m² comportant une grande salle, un local de stockage, un bureau, un coin‑cuisine, des sanitaires, et un étage de 90 m², desservi par un escalier et un ascenseur. Il comprend une salle informatique, une bibliothèque, des sanitaires. Le local dispose d'une entrée indépendante et de douze places de stationnement réservées dans la cour extérieure.

Compte tenu de la vocation de ce local à répondre principalement aux besoins du quartier, il vous est proposé d'en confier la gestion à l'Association des Habitants du Quartier Jouvenet. Il vous est également proposé de le dénommer provisoirement « Maison de Quartier Jouvenet ». Le nom définitif sera déterminé ultérieurement, après concertation avec les habitants du quartier.

La Ville se réserverait toutefois la possibilité de l'utiliser également pour ses besoins propres ou pour y loger des activités associatives complémentaires à celles développées par l'Association des Habitants du Quartier Jouvenet.

Il est rappelé que les activités qui prendront place dans la maison de quartier devront être compatibles avec le règlement de copropriété et tenir compte de la présence de logements dans les étages supérieurs.

Dans ce cadre, les conditions de mise à disposition du local Maison de Quartier Jouvenet à l'Association des Habitants du Quartier Jouvenet seront les suivantes :

- fourniture du mobilier par la Ville de ROUEN (hors équipement informatique),

- entretien courant, abonnement et consommations de télécommunications, fluides et taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la charge de l'association,

- absence de loyer.

Concernant ce dernier point, et par comparaison avec d'autres locaux d'activités neufs livrés en centre‑ville, il est précisé que la valeur locative du bien considéré est estimée à 140 € le m²/an, soit 37.800 € l'an.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre l'Association des Habitants du Quartier Jouvenet et la Ville de ROUEN. Cette convention sera accompagnée de la signature d'une convention d'objectifs.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la dénomination provisoire « Maison de Quartier Jouvenet » pour le local associatif sis 16, rue du Champ du Pardon et préciser que le nom définitif sera déterminé après concertation avec les habitants du quartier,

2.- accorder la mise à disposition de ce local, pour trois ans, au profit de l'Association des Habitants du Quartier Jouvenet,

3.- préciser que cette occupation sera accordée gratuitement, l'association prenant à sa charge l'entretien courant, ses frais de télécommunications, ses fluides et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,

4.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.