Délibération 3-1 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AU TITRE DU PREAMENAGEMENT

CONVENTIONS D’INTERVENTION FINANCIERE

ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’un partenariat régional tendant à la résorption des friches, l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches et de préaménagement à la demande et au bénéfice des communes ou de leurs groupements.

A ce titre, la Ville de ROUEN a souhaité mobiliser le Fonds Friches en appui aux investissements publics réalisés par elle sur le futur quartier de la Luciline. L’intervention de préaménagement va consister à participer à la réalisation de la première tranche de l’opération correspondant au mail structurant Est‑Ouest, tel qu’il a été défini dans les études préopérationnelles d’urbanisme menées par la Ville de ROUEN et son aménageur, la société ROUEN Seine Aménagement.

L’intervention de l’E.P.F. Normandie portera sur la réalisation du tronçon Ouest du mail central du futur quartier de la Luciline. Elle inclut les travaux de voirie, la réalisation des réseaux et des espaces verts.

L’enveloppe totale pour cette intervention de l’E.P.F. Normandie, comprenant les frais de maîtrise d’ouvrage (4 % du T.T.C.) et de maîtrise d’oeuvre, est limitée à 1.600.000 € T.T.C. Les participations des financeurs sont réparties ainsi :

Montant des « études : 112.000 € T.T.C.

Financement réparti de la façon suivante :

- Etat ........................ 24 %

- Région de Haute-Normandie ... 16 %

- E.P.F. Normandie ............ 40 %

- Ville de ROUEN .............. 20 %

Montant des travaux : 1.488.000 € T.T.C.

Financement réparti de la façon suivante :

- Région de Haute-Normandie ... 25 % du T.T.C.

Le solde, soit 75 %, sera réparti à égalité entre l’E.P.F. Normandie et la Ville de ROUEN, soit :

- E.P.F. Normandie .......... 37,5 % du solde H.T.

- Ville de ROUEN ............ 37,5 % du solde H.T.

Le financement de l’opération est imputé pour partie (phase études) sur le Contrat de Plan Etat/Région 2000‑2006 et pour partie (phase travaux) sur le nouveau Contrat de Projets 2007‑2013.

Le montant total à la charge de la Ville de ROUEN (20 % des études + 37,5 % des travaux) se monte à 580.400 € T.T.C. Les dépenses ne seront pas réglées avant 2009, après démolition de la friche Dispano.

L’E.P.F. Normandie assurera la maîtrise d’ouvrage des études et travaux du tronçon Ouest du mail. Un groupement de commandes sera constitué par une convention entre l’E.P.F. Normandie et ROUEN Seine Aménagement, afin de faciliter la coordination des différentes interventions prévues.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la prise en charge par l’E.P.F. Normandie de l’intervention en préaménagement du prmier tronçon du mail de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Ville de ROUEN, l’E.P.F. Normandie et ROUEN Seine Aménagement, afin de définir les modalités notamment financières de réalisation de cette intervention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.