Délibération 2-6 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CONTRAT DE CESSION DE DROITS SUR DES IMAGES PHOTOGRAPHIQUES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En vue de compléter son fonds photographique, la bibliothèque municipale souhaite acheter près de M. Jean‑Louis SCHMIDT, photographe à LE BAN‑SAINT‑MARTIN (57050), 28 vues aériennes de la région rouennaise pour un montant de 2.170 € H.T., soit 2.595,32 € T.T.C.

Le prix de vente des photos comprend la cession des droits moraux et patrimoniaux attachés aux droits d'auteur.

Il est nécessaire qu'un contrat de cession de droits sur des images photographiques soit conclu avec M. SCHMIDT, actuel propriétaire des images.

Le présent projet de délibération a pour objet d'autoriser sa signature.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention avec M. SCHMIDT.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CONTRAT DE CESSION DE DROITS SUR DES IMAGES PHOTOGRAPHIQUES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Propriété Intellectuelle,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale souhaite acquérir 28 photos représentant des vues aériennes de la région rouennaise près de M. Jean-Louis SCHMIDT, photographe (immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro TI 320 681 992), demeurant 27, avenue de la Liberté 57050 LE BAN‑SAINT‑MARTIN,

- Que les prix de vente des photos comprennent la cession des droits moraux et patrimoniaux attachés aux droits d'auteur,

- Que le prix de vente des 28 vues qui seront acquises se monte à 2.170 € H.T., soit 2.595,32 € T.T.C.,

- Qu'il est nécessaire qu'un contrat de cession de droits sur des images photographiques soit conclu,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer le contrat de cession de droits sur des images photographiques à intervenir avec M. Jean‑Louis SCHMIDT, photographe.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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