Délibération 2-4 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France, comprenant des imprimés et manuscrits, des dessins, estampes et photographies anciennes.

La Ville de ROUEN s’est engagée dans un projet de nouvel équipement de bibliothèque, tête de réseau, qui rassemblera les documents patrimoniaux et contemporains. Dès en amont de l’ouverture de cette médiathèque, une évaluation sur l’état de conservation et de conditionnement du patrimoine a été menée, afin de déterminer les opérations indispensables au déménagement de ces collections prévu en 2010.

Commencée depuis l’été 2003, cette évaluation fait apparaître que l’état de conservation et le caractère précieux de nombreux ensembles documentaires exigent un programme pluriannuel de conditionnement des documents, ainsi qu'un programme de restauration de documents graphiques.

Le plan de conditionnement, mis en oeuvre depuis 2004, a concerné les documents les plus fragiles, à savoir la totalité des documents de la Grande Réserve, des incunables, des manuscrits des saisies révolutionnaires, ainsi que la réserve des imprimés, les correspondances d'écrivains et les documents photographiques (plaques de verre, microfilms, etc.).

Un budget de 210.591 € T.T.C. a déjà été consacré au conditionnement des documents et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a apporté son aide financière à hauteur de 80.323 €.

Le plan de restauration, initié sous le contrôle du Conseil National Scientifique du Patrimoine, a bénéficié en 2007 d'une aide de 4.573 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C).

Pour 2008, il est envisagé de poursuivre le plan de conditionnement, d'acquérir du matériel de conservation, de continuer le programme de restauration graphique et de procéder au microfilmage de documents anciens.

Chacune de ces opérations, d’un montant estimé à 79.431,44 € H.T., soit 95.000 € T.T.C., pour le conditionnement, 3.344,48 € H.T., soit 4.000 € T.T.C., pour l'acquisition de matériel de conservation, 7.650,50 € H.T., soit 9.150 € T.T.C., pour la restauration et 2.591,97 €, soit 3.100 € T.T.C., pour le microfilmage de documents anciens, peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire  à :

1.- solliciter des subventions d'un montant le plus élevé possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,

2.- signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

CONSERVATION PREVENTIVE ET RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la bibliothèque municipale poursuivra, dans la perspective de la future médiathèque, son programme pluriannuel de conditionnement de documents patrimoniaux initié en 2004, pour un montant estimé à 79.431,44 € H.T., soit 95.000 € T.T.C.,

- Qu'il sera nécessaire d'acquérir du matériel de conservation pour un montant estimé à 3.344,48 € H.T., soit 4.000 € T.T.C.,

- Que le programme de restauration de documents initié depuis huit ans se continuera pour un montant estimé à 7.650,50 € H.T., soit 9.150 € T.T.C.,

- Qu'il conviendra de procéder au microfilmage de documents anciens pour un montant estimé à 2.591,97 € H.T., soit 3.100 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

– solliciter les subventions d'un montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie, pour chacune de ces opérations,

- signer les conventions financières à intervenir,

2.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées pour 99.000 € T.T.C. au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles), pour 9.150 € T.T.C. au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d'art) et pour 3.100 € T.T.C. au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget,

- les recettes, après notification des subventions, seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations - Etat) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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