Délibération 2-3 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA LE MELVILLE

SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE DE LA LOI SUEUR

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le cinéma Le Melville, seul cinéma classé Art et Essai Recherche, labellisé sur le territoire de la ville, reçoit un public issu de toute l’agglomération et de la région (40 % de ROUEN, 40 % hors de la ville, 20 % autre). Il s'agit d'un outil indispensable à une collectivité ayant une politique culturelle volontariste privilégiant une offre diversifiée dans le domaine cinématographique.

Pour la troisième année consécutive, l’E.U.R.L. Le Melville sollicite des financements publics dans le cadre de la loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite « loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma.

Il vous est rappelé que, dès 2005, le Melville a dû faire face à une importante chute de fréquentation liée à une mutation du comportement des spectateurs. Dès lors, la structure a été contrainte de mettre en place un dispositif pour s'adapter à la conjoncture, avec notamment une réduction de la masse salariale de 10 % et l'abandon de certaines activités en direction du public scolaire.

Les concours financiers des partenaires publics ont permis en 2007 de retrouver une activité normale proposant des séances de la cinémathèque, de nouveaux créneaux horaires le dimanche matin au tarif unique de 5 €. Cette politique a permis d'enrayer la chute de fréquentation et les chiffres pour cette année seraient comparables à ceux antérieurs à la crise de 2005.

Pour l'exercice 2007, grâce à la subvention de 40.000 € octroyée par la Ville, le Melville s'est attaché à développer un projet cinématographique en garantissant la diffusion de cinéma d'auteur, ce qui lui a permis d'élargir et de diversifier les publics, notamment en développant des horaires adaptés aux pratiques actuelles des spectateurs.

En outre, le Melville a contribué au rayonnement de la ville au travers de collaborations avec les grandes manifestations qui s'y déroulent (« Journées du Patrimoine », exposition au musée des Beaux-Arts sur l'Ouest américain, etc.).

Par ailleurs, il a développé des programmations spécifiques, d'une part, en direction des enfants (Ciné-mioche) et, d'autre part, en renforçant la programmation des grands films du répertoire (cinémathèque).

Enfin, il a multiplié les échanges avec les spectateurs et les associations de spectateurs (projection-débat).

La « loi Sueur » et le décret 94-1218 du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles « Art et Essai » dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7.500 entrées. Cette loi stipule qu’une convention est obligatoirement conclue entre l’exploitant et la collectivité. Cette convention fixe l’objet de l’aide et notamment les objectifs correspondant au projet cinématographique, ainsi que le montant et les modalités de l’aide accordée.

Le cinéma Le Melville à ROUEN satisfait aux conditions de la loi et peut faire l’objet d’une aide de la Ville. Le besoin global de financement annuel permettant de garantir la survie de cet établissement était évalué à 90.000 €. La subvention proposée, par la Ville de ROUEN au titre de l'exercice 2008 s’élève à 40.000 €.

Le versement de la contribution financière de la Ville interviendrait en deux étapes. Un premier versement représentant 50 % de l'aide serait opéré dès la signature de la convention ; le solde serait versé en fonction du chiffre d'affaires du Melville et du maintien d'un partage équilibré des contributions de tous les partenaires concernés par la politique de soutien au cinéma et en particulier à l'Art et Essai.

Cette attribution volontaire de la Ville s’accompagne d’une démarche en direction des collectivités concernées par la survie du cinéma Le Melville : la Région de Haute‑Normandie, le Département de la Seine‑Maritime et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d'octroyer une subvention de 40.000 € à l’E.U.R.L. Le Melville,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’E.U.R.L. Le Melville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA LE MELVILLE

SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE DE LA LOI SUEUR

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2251-4,

- La loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques,

CONSIDERANT :

- Que, devant les difficultés financières du cinéma d’Art et Essai Le Melville et la nécessité de préserver la diversité de l’offre cinématographique à ROUEN, il apparaît opportun que la Ville soutienne ce cinéma classé Art et Essai Recherche, face à la concurrence forte des cinémas commerciaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d'octroyer une subvention de 40.000 € à l’E.U.R.L. Le Melville,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’E.U.R.L. Le Melville,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget de l'exercice 2008.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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