Délibération 2-13 du Vendredi 25 janvier 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

OCCUPATION DE LA SALLE D'ESCRIME

DE LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La mise en place d'un nouveau cycle d'enseignement pour les élèves de la classe d'art dramatique, le cycle d'enseignement professionnel initial préconisé par le ministère de la Culture et de la Communication, implique pour le conservatoire de ROUEN de faire appel à des intervenants extérieurs professionnels des métiers de la scène (metteurs en scène, comédiens, techniciens, etc.).

Afin que ses élèves se préparent de façon optimale à la présentation de leurs travaux de fin d'année, le conservatoire souhaite qu'ils puissent suivre des séances d'escrime avec un maître d'armes.

Ces séances se déroulant habituellement à la salle d'escrime de la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique de ROUEN, il convient de passer une convention avec l'Université de ROUEN, afin de définir les modalités d'accueil des élèves du conservatoire.

L'occupation de la salle d'escrime est prévue pour cinq séances d’une heure et demie.

Par convention, l'Université de ROUEN s'engage à mettre à disposition la salle d'escrime ainsi que son matériel pendant ces séances, contre une somme forfaitaire de 497 € comme remboursement des frais occasionnés par l'entretien de la salle et des matériels.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique,

2.- autoriser M. le Maire à verser la somme forfaitaire définie par cette convention comme contrepartie de l'occupation de la salle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

OCCUPATION DE LA SALLE D'ESCRIME

DE LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que le conservatoire de ROUEN souhaite organiser des séances d'escrime pour ses élèves d'art dramatique,

- Que ces séances se déroulent traditionnellement à la salle d'escrime de la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique,

- Qu'une convention doit intervenir pour définir les modalités d'accueil des élèves dans cette salle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle d'escrime à intervenir,

2.- autorise M. le Maire à verser la somme forfaitaire prévue par la convention comme contrepartie de cette mise à disposition,

3.- précise que la dépense résultant de la mise à disposition de la salle sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 62878 (remboursements de frais à d’autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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