Délibération 13-4 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
ET RAVALEMENT DES FACADES
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le programme d'opérations subventionnables dans les écoles, au titre de 2008, décidé par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007, est inscrit le remplacement des menuiseries extérieures et le ravalement des façades de l’école maternelle Jean de la Fontaine.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris à 330.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
La commission d’appel d’offres, réunie le 16 janvier 2008, a choisi de retenir l’entreprise SEPIC, pour le lot n° 2 « ravalement », pour un montant de 19.077,63 € H.T., soit 22.816,85 € T.T.C.
En ce qui concerne le lot n° 1 « menuiseries extérieures aluminium », déclaré sans suite, la procédure sera relancée. Ce lot est estimé à 229.251 € H.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise SEPIC, pour le lot n° 2 « ravalement », et les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert pour le lot n° 1 « menuiseries extérieures aluminium » et à signer le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
ET RAVALEMENT DES FACADES
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2007, décidant, dans le cadre du programme 2008 de travaux à réaliser dans les établissements scolaires, le remplacement des menuiseries extérieures et le ravalement des façades de l’école maternelle Jean de La Fontaine, pour un montant de 330.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 16 janvier 2008,
CONSIDERANT :
- Qu’un appel d’offres ouvert a été lancé,
- Que la commission d’appel d’offres, réunie le 16 janvier 2008, a choisi l’entreprise SEPIC, pour le lot n° 2 « ravalement », pour un montant de 19.077,63 € H.T., soit 22.816,85 € T.T.C.,
- Que le lot n° 1 « menuiseries extérieures aluminium » a été déclaré sans suite,
- Que ce lot, estimé à 229.251 € H.T., doit faire l’objet d’un nouvel appel d’offres ouvert,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise SEPIC, pour le lot n° 2 « ravalement », et les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- autorise M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert pour le lot n° 1 « menuiseries extérieures aluminium » et àsigner le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,