Délibération 4-3 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de leurs formations et de leurs déplacements professionnels, les élus municipaux et les personnels de la Ville sont amenés à se déplacer sur le territoire national, voire à l'étranger. Ils sont alors contraints de régler les frais générés par ces missions, avant remboursement forfaitaire.
Dans ce contexte, les objectifs poursuivis par la Ville sont les suivants :
- permettre les départs en mission ou en formation sans avance de frais de transport et d'hébergement,
- réaliser des économies d'échelle,
- s'inscrire dans le dispositif de développement durable en favorisant les transports en commun.
Pour ce faire, il est proposé de conclure un marché avec un prestataire externe pour la fourniture de prestations de transport et d'hébergement.
Il convient de lancer un appel d'offres à deux lots pour assurer ces prestations.
1.- Lot n° 1 « prestations transport »
Objet du marché : fourniture de titres de transports, de réservations et autres prestations liées aux déplacements.
Durée : un an, renouvelable trois fois par période d'un an.
Montant : le montant minimum annuel est fixé à 30.000 € T.T.C. et le montant maximum annuel à 80.000 € T.T.C.
2.- Lot n° 2 « prestations hébergement »
Objet du marché : fourniture de réservations hôtelières.
Durée : un an, renouvelable trois fois par période d'un an.
Montant : le montant minimum annuel est fixé à 15.000 € T.T.C. et le montant maximum annuel à 35.000 € T.T.C.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 53, 57 à 59 et 77,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de leurs formations et de leurs déplacements professionnels, les élus municipaux et les personnels de la Ville sont amenés à se déplacer sur le territoire national, voire à l'étranger,
- Que les objectifs poursuivis par la Ville sont de permettre les départs en mission ou en formation sans avance de frais de transport et d'hébergement, de réaliser des économies d'échelle, ainsi que de s'inscrire dans le dispositif de développement durable en favorisant les transports en commun,
- Que, dans ce but, la Ville a décidé de lancer un appel d'offres pour la fourniture de prestations de transport et d'hébergement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert à bons de commande à deux lots, tels que définis ci-dessous :
- lot n° 1 « prestations transport » : fourniture de titres de transports, de réservations et autres prestations liées aux déplacements, marché dont la durée est fixée à une année, renouvelable trois fois, et dont le montant minimum annuel est fixé à 30.000 € T.T.C. et le montant maximum annuel à 80.000 € T.T.C.,
- lot n° 2 « prestations hébergement » : fourniture de réservations hôtelières, marché dont la durée est fixée à une année, renouvelable trois fois, et dont le montant minimum annuel est fixé à 15.000 € T.T.C. et le montant maximum annuel à 35.000 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6228 (rémunérations d'intermédiaires et honoraires – divers) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,