Délibération 4-1 du Vendredi 30 novembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées :
AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1. Ajustement de la qualification d’un emploi à temps complet suite à la Commission Administrative Paritaire d’avancement du 2 février 2007.
2.- Ajustements de la qualification de cinq emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.
Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois résultant :
. de la Commission Administrative Paritaire d’avancement du 2 février 2007,
. des besoins des services liés à des vacances de postes ou à l’évolution des missions,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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