Délibération 3-4 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE PIERRE MAC ORLAN

APPEL D'OFFRES

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 18 mai 2006, le Conseil Municipal a approuvé le programme d'aménagement de la rue Pierre Mac Orlan dans la limite de l'enveloppe prévisionnelle de 1.000.000 € T.T.C. et a autorisé le lancement des appels d'offres correspondants.

Le 17 avril 2007, le marché 07.038 concernant les travaux de voirie et de rétention des eaux pluviales a été notifié à la société ASTEN Division SPAPA.

Un ordre de service a fixé au 6 juin 2007 la date de démarrage du chantier qui devait avoir une durée de trois mois. Ce délai a été interrompu le 4 septembre 2007, afin de permettre la mise en place d'une jardinière plantée destinée à rattraper de manière esthétique la différence de niveau existant entre la dalle du parking de la résidence Mac Orlan et l'aménagement de l'esplanade.

Cet aménagement nécessite la réalisation de travaux complémentaires estimés à 57.313,60 € H.T. et l'abandon d'un certain nombre de prestations initialement prévues au marché, évaluées à 31.741,80 € H.T.

Il convient donc de conclure un avenant n° 1 au marché pour une somme de 25.571,80 € H.T., soit 30.583,87 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 358.067,80 € H.T. (428.249,09 € T.T.C.) à 383.639,60 € H.T. (458.832,96 € T.T.C.), soit une augmentation de 7,14 %.

La commission d'appel d'offres réunie le 21 novembre 2007 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la réalisation des travaux précités,

2.- autoriser M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché 07.038 avec la société ASTEN Division SPAPA.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DE LA RUE PIERRE MAC ORLAN

APPEL D'OFFRES

MARCHE

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2006, décidant la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Pierre Mac Orlan, pour un montant de 1.000.000 € T.T.C.,

- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 21 novembre 2007,

CONSIDERANT :

- Que des travaux complémentaires d'avèrent nécessaires,

- Que la réalisation de ces travaux suppose la passation d'un avenant au marché n° 07.038 conclu avec l'entreprise ASTEN Division SPAPA, pour un montant de 25.571,80 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte la réalisation des travaux modificatifs précités,

2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 07.038 à intervenir avec l'entreprise ASTEN Division SPAPA, pour un montant de 25.571,80 € H.T., soit 30.583,87 € T.T.C.,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en l'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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